Soutenance de thèse de Mohammad Javad SAELI

Traditionnellement utilisée comme technique d’atténuation du risque d’insolvabilité, la réassurance est aujourd’hui confrontée à une vulnérabilité accrue, ses acteurs étant eux-mêmes davantage exposés à ce risque. En effet, ce dernier s’intensifie sous l’effet de la fréquence et de la gravité croissantes des événements d’origine tant climatique qu’humaine. Les réassureurs ne disposant plus toujours des capacités en fonds propres nécessaires pour répondre à la demande des assureurs, l’activité d’assurance se trouve perturbée. Il en résulte un affaiblissement du système de protection, laissant à l’État, seul, la charge de l’indemnisation des victimes, au prix d’un alourdissement du déficit public d’une part, et d’une remise en cause du principe et du montant des prestations servies, d’autre part. Face à cette situation, l’opération d’Insurance-Linked Securities (ILS) a été développée comme technique spéciale de réassurance, destinée à prémunir les réassureurs contre leur propre risque d’insolvabilité en procédant à un « transfert effectif » de celui-ci aux investisseurs. Il s’agit d’une opération de réassurance à vocation spéciale, reposant sur la constitution d’une entité ad hoc appelée le « véhicule d’ILS » chargée d’absorber le risque dit « catastrophique », dont le déclenchement emporte la faillite du réassureur. Cette hypothèse n’est envisageable qu’en cas de survenue d’un événement de forte intensité d’origine naturelle ou humaine, ou de plusieurs événements de moyenne intensité ayant une origine commune. Pour éviter un tel scénario, le véhicule d’ILS fournit à la cédante une couverture de réassurance en mobilisant des capacités en fonds propres additionnelles provenant des investisseurs professionnels. Toutefois, en dépit de l’efficacité apparente de l’opération d’ILS, le secteur de l’assurance privée n’a jamais eu recours au véhicule d’ILS du droit positif domicilié en France. Ce paradoxe s’explique très certainement par un régime juridique inapproprié, ce qu’éclaire une comparaison avec certaines législations étrangères. En particulier, une faiblesse du droit français tient à la forme juridique du véhicule d’ILS puisqu’en raison de son mécanisme de financement similaire à la titrisation synthétique, le législateur lui a conféré la forme prévue pour les organismes de titrisation. Or, cela complexifie et alourdit les contraintes puisqu’il est soumis à la fois à un régime prudentiel spécial dont dépend l’obtention et le maintien de son agrément, et aux contraintes propres aux organismes de titrisation. Sans s’en tenir à cette question particulière, la présente étude se propose d’examiner dans quelle mesure le régime juridique de l’opération d’ILS en France pourrait être amélioré. Dans cette perspective, cette étude procède d’abord à l’identification de l’opération d’ILS en révélant sa fonction et sa nature. Elle s’intéresse ensuite à la réalisation de l’opération et formule sept propositions organisées en deux projets de réforme. Selon leur rôle dans l’amélioration du droit positif, ces propositions peuvent être réparties en deux axes : Le premier consiste à perfectionner la mise en place de l’opération d’ILS en supprimant les obstacles à la constitution de son véhicule. Le second vise à optimiser la mise en œuvre de l’opération dans la mesure où il est souhaitable de mobiliser plus efficacement les financements sur les marchés et de tenir compte de la couverture sur le plan systémique. Ainsi, l’amélioration du régime juridique de l’opération d’ILS en France contribuerait non seulement à renforcer la résilience financière des entreprises de réassurance, mais également à consolider, plus largement, la robustesse du secteur financier face au défi posé par l’aggravation du risque catastrophique. Il s’agit là d’un trait de lumière et d’un vecteur d’optimisme à l’heure où il est nécessaire de poursuivre le processus d’adaptation à un avenir de plus en plus incertain.