Formulaire taxe d'apprentissage

Information message

A travers ce formulaire relatif à la taxe d’apprentissage, nous collectons certaines données personnelles, d’où l’existence d’un traitement de données personnelles.

La finalité du traitement est d’identifier et de gérer votre versement de taxe d’apprentissage, finalité déterminée, explicite et légitime qui empêche tout traitement ultérieur incompatible.

Les données demandées  sont limités à ce qui est strictement nécessaire au traitement de votre contribution.
 
Les destinataires des données personnelles sont uniquement les équipes de l’université en charge de la collecte et de la gestion de la taxe d’apprentissage.

La base juridique du traitement est l’article 6, § 1.a du règlement européen 2016-679-UE du 27 avril 2016, en tant que les données recueillies le sont sur la base de votre consentement, pour la finalité précitée.

Les données collectées sont stockées de manière sécurisée sur les serveurs de l’université qui sont en accès restreint par routage statique. Les serveurs de l’université ne sont pas accessibles depuis internet, mais uniquement en interne.

Les données ne seront accessibles par les services opérationnels que pendant le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité poursuivie lors de leur collecte, soit au maximum un an.

Le responsable du traitement est l’université d’Orléans.
Conformément au règlement européen 2016-679-UE du 27 avril 2016 et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits : le droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel vous concernant ; le droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l'effacement des données à caractère personnel vous concernant ; le droit de demander au responsable du traitement une limitation du traitement vous concernant ; le droit de manifester au responsable du traitement votre opposition au traitement ; le droit de retirer votre consentement ; le droit à la portabilité des données.
Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel à l’adresse : aide.deg@univ-orleans.fr

Pour l’exercice de vos droits ou pour toute question relative aux traitements de données, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de l’Université d'Orléans : delegueprotectiondesdonnees@univ-orleans.fr     
Par ailleurs, vous pouvez, le cas échéant, introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.