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Taxe d'apprentissage

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CAMPAGNE DE COLLECTE 2021 : Votre soutien concourt à la qualité de nos formations !

 

A QUOI SERT VOTRE INVESTISSEMENT ?

La Taxe d'Apprentissage est le second poste de recette au budget de l'établissement, elle a donc un impact considérable sur les conditions de formation des étudiants.

Les recettes issues de la collecte de la Taxe d'Apprentissage sont essentiellement utilisées pour l’achat et la maintenance de matériels pédagogiques (voir dans le document à télécharger au bas de cette page).

L’IUT de CHARTRES est habilité à percevoir la Taxe d’Apprentissage Hors-Quota dans les catégories A (DUT) et B (Licence Pro) dans la limite des 13% destinés aux dépenses libératoires effectuées par l'employeur (réforme de l'apprentissage 2019).

 

COMMENT AFFECTER VOTRE TAXE À L’IUT DE CHARTRES ?

  1. Téléchargez au bas de cette page le bordereau de versement de l'Université d'Orléans.
  2.  Indiquez clairement sur ce bordereau votre intention d'affecter votre versement à l’IUT de Chartres :
    en reportant le montant versé dans la ligne correspondante (4ème ligne du tableau - Code UAI : 0281056W)
  3.  Effectuez votre versement :

    - soit par virement bancaire en indiquant dans le libellé du virement  "TA2021UAI0281056W" .
    Le RIB de l'Université d'Orléans disponible en document joint ci-dessous.
    Vous pouvez alors adresser le bordereau par mail à taxe-apprentissage@univ-orleans.fr

    - soit par chèque libellé à l'ordre de M. l'Agent Comptable de l'Université d'Orléans et adressé à M. l'agent comptable de l'Université d'Orléans, accompagné du bordereau de versement: 
    Université d'Orléans - Château de la Source - Avenue du parc floral - BP 6749 - 45067 ORLEANS Cedex 2.
     

A réception du bordereau et du versement, l'Université d'Orléans produira un reçu libératoire, document de preuve fiscale. 

Parallèlement, n'hésitez pas à nous informer directement de votre intention de versement par mail (comptabilite.iut-chartres@univ-orleans.fr).

 

DATE LIMITE DE VERSEMENT : 31 Mai 2021

 

Une question ? Besoin d'un renseignement complémentaire ?

IUT de Chartres - Service Comptabilité
1 place Roger Joly - 28000 CHARTRES
Tel : 02 37 91 83 08
comptabilite.iut-chartres@univ-orleans.fr