CAMPAGNE DE COLLECTE 2023 : Votre soutien concourt à la qualité de nos formations !
IUT de CHARTRES – Code UAI 0281056W
A QUOI SERT VOTRE INVESTISSEMENT ?
Les recettes issues de la collecte de la Taxe d’apprentissage sont essentiellement utilisées pour l’achat, la maintenance et l’amélioration des matériels pédagogiques.
La Taxe d’apprentissage est une ressource indispensable pour la professionnalisation de nos formations, notre niveau d’équipement est souvent un critère motivant et décisif pour les futurs étudiants dans leur choix de s’inscrire à l’IUT de CHARTRES.
Exemples de réalisations en 2022 :
- Robot FANUC axes industriels,
- Banc de mesure d’antennes hyperfréquence,
- Platines didactisées pour l’automatisme,
- Robots NIRYO axes de table,
- Classes mobiles informatiques,
- ….
COMMENT VERSER LE SOLDE DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE A L’IUT DE CHARTRES ?
À partir de 2023, le mode de répartition du solde de la Taxe d’apprentissage évolue. (Conformément à la loi pour la Liberté de Choisir son Avenir Professionnel du 5 septembre 2018.)
- Le solde de la Taxe d’apprentissage doit être calculé et déclaré annuellement en DSN.
- La première collecte de l’Urssaf et de la mutualité sociale agricole (MSA) concernera la masse salariale 2022, déclarée sur la DSN d’avril 2023 exigible le 5 ou 15 mai 2023 (déclaration auprès de l'Urssaf ou de la MSA sur la DSN d'avril 2023).
Pour consulter les modalités et calculer la Taxe, veuillez consulter le guide dédié. - La répartition des fonds collectés se fera désormais par l’intermédiaire d’une plateforme intitulée SOLTéA, opérée par la Caisse des Dépôts.
- Accès à la plateforme SOLTéA pour les entreprises à partir du 25 mai.
LES ETAPES
- Demander une habilitation sur la plateforme Net-entreprises.fr. C'est une plateforme commune à de nombreux services qui vous fournira les droits d'accès (mot de passe pour vous connecter à SOLTéA)
- Se connecter à SOLTéA pour attribuer votre solde de la Taxe d'apprentissage (ces versements se feront en pourcentage).
- Verser votre solde à l’IUT de CHARTRES ou à l’une de ses formations sur le code UAI 0281056W
Présentation de la plateforme : https://www.soltea.gouv.fr/soltea-plateforme-employeurs-solde-taxe-apprentissage
LE CALENDRIER DE LA NOUVELLE PLATEFORME SOLTéA
- Habilitation des établissements (structures bénéficiaires) : avant le 31 décembre 2022
- Collecte du fonds par l’Urssaf et la MSA via la DSN : 5 ou 15 mai 2023 au titre de la DSN d’avril 2023
- Accès des établissements (structures bénéficiaires) à SOLTéA : début mai 2023
- Accès des employeurs à SOLTéA : fin mai 2023
- 5 octobre inclus: deuxième campagne de répartition pour les employeurs
- à partir du 15 octobre : deuxième virement des fonds répartis à destination des établissements bénéficiaires
- du 16 octobre au 09 novembre inclus : ouverture d'une nouvelle campagne de répartition pour les employeurs
- 9 novembre inclus : date limite pour les établissements bénéficiaires pour renseigner ou rectifier leur RIB
- à partir du 2 décembre : troisième virement des fonds répartis à destination des établissements bénéficiaires
- à partir du 15 décembre : virement des fonds non répartis par les employeurs (selon la répartition définie par voie réglementaire
Source > www.soltea.gouv.fr
UNE QUESTION ? BESOIN D’UN RENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRE ?
L’IUT de CHARTRES est à vos côtés pour vous accompagner dans cette démarche.
Pour soutenir l’IUT de CHARTRES : code UAI 0281056W
IUT de CHARTRES – Service financier
1 place Roger Joly – 28000 CHARTRES
TEL : 02 37 91 83 08
comptabilite.iut-chartres[at]univ-orleans.fr
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