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Verser la taxe d'apprentissage

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Pourquoi verser votre taxe d'apprentissage à l'IUT d'Orléans ?

En versant la taxe d'apprentissage à l'IUT d'Orléans, vous participez très concrètement aux investissements qui sont réalisés pour la formation de nos étudiants : les financements sont exclusivement utilisés pour mettre à disposition de nos étudiants des équipements pédagogiques, techniques et scientifiques performants et en adéquation avec les besoins des milieux professionnels.

L'IUT d'Orléans est habilité à percevoir la taxe d'apprentissage pour l'ensemble de ses formations.

Comment verser le solde de la Taxe d’apprentissage à l'IUT d'Orléans ?

À partir de 2023, le mode de répartition du solde de la Taxe d’apprentissage évolue. Conformément à la loi pour la Liberté de Choisir son Avenir Professionnel du 5 septembre 2018.

  • Le solde de la Taxe d’apprentissage doit être calculé et déclaré annuellement en DSN.
  • La première collecte de l’Urssaf et de la mutualité sociale agricole (MSA) concernera la masse salariale 2022, déclarée sur la DSN d’avril 2023 exigible le 5 ou 15 mai 2023. (déclaration auprès de l'Urssaf ou de la MSA sur la DSN d'avril 2023).

Pour consulter les modalités et calculer la Taxe, veuillez consulter le guide dédié.

La répartition des fonds collectés se fera désormais par l’intermédiaire d’une plateforme intitulée SOLTéA, opérée par la Caisse des Dépôts.

Accès à la plateforme SOLTéA pour les entreprises à partir du 25 mai.



► Les étapes ◄

  1. Demander une habilitation sur la plateforme Net-entreprises.fr. C'est une plateforme commune à de nombreux services qui vous fournira les droits d'accès (mot de passe pour vous connecter à SOLTéA)
  2. Se connecter à SOLTéA pour attribuer votre solde de la Taxe d'apprentissage. Ces versements se feront en pourcentage.
  3. Verser votre solde à l'IUT d’Orléans via le n° UAI 0450092F

 

Calendrier de la nouvelle plateforme SOLTéA

 

  • Habilitation des établissements (structures bénéficiaires) : avant le 31 décembre 2022
  • Collecte du fonds par l’Urssaf et la MSA via la DSN : 5 ou 15 mai 2023 au titre de la DSN d’avril 2023
  • Accès des établissements (structures bénéficiaires) à SOLTéA : début mai 2023
  • Accès des employeurs à SOLTéA : fin mai 2023
  • Période de fléchage par les employeurs : entre fin mai et le 5 octobre 2023
  • Versements opérés à destination des établissements bénéficiaires par suite des choix employeurs :

    15 juillet : 1er versement aux établissements (pour les fonds entièrement fléchés par les employeurs entre le 25 mai et le 6 juillet).

    5 octobre :

    • Pour les établissements bénéficiaires : date limite pour renseigner leurs coordonnées bancaires.
    • Pour les employeurs : date limite pour répartir leur solde.
  • 15 octobre : 2ème versement aux établissements (pour le reste des fonds fléchés par les employeurs entre le 25 mai et 5 octobre).
     

  • 2 décembre : 3ème versement aux établissements (pour les fonds non fléchés par les employeurs, et répartis selon voie réglementaire).


    La campagne est prolongée du 16 octobre au 9 novembre.

Source > www.soltea.gouv.fr

 

Pour tous renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter ta.iut45@listes.univ-orleans.fr

 

En vous remerciant de votre soutien !