Pierre-François Laval

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PIERRE-FRANÇOIS LAVAL
Professeur de droit public, Université d’Orléans

Né 18 février 1980 à Paris

Adresse professionnelle
Université d’Orléans
Centre de recherche juridique Pothier
UFR Droit, Economie, Gestion,
Rue de Blois - BP 26739 - 45067 Orléans cedex 2
Tél. : 02 38 41 71 52
Courriel : pierrefrancoislaval@yahoo.fr

Diplômes et titres universitaires
Agrégé de droit public (2014), docteur en droit de l’Université de Bordeaux (2011), titulaire du diplôme d’études approfondies en droit public (Bordeaux, 2004)

Fonctions

Depuis 2014 : professeur de droit public à l’Université d’Orléans ; chargé de cours en droit international public, droit constitutionnel, relations internationales, common law

Responsabilités administratives à l’Université d’Orléans : membre de la Commission recherche ; co-directeur de la licence « droit européen » ; directeur de l’Institut thématique pluridisciplinaire Normatis

Fonctions antérieures : maître de conférences à l’Université de Franche-Comté (2012-2014) ; allocataire de recherche, moniteur puis ATER à l’Université de Bordeaux (2005-2011)

Autres activités

Juge-assesseur à la Cour nationale du droit d’asile (depuis 2015)  

Revue : co-directeur de la chronique de jurisprudence internationale de la Revue générale de droit international public (depuis 2016) ; Sociétés savantes : membre de la Société française pour le droit international, de l’International Law Association, de l’Association française pour les Nations unies.  

Enseignements à l’étranger : Institut franco-biélorusse de sciences politiques et d’études européennes (Minsk, 2007-2008, sources du droit international public, responsabilité internationale de l’Etat) ; Institut international des droits de l’homme – Fondation René Cassin (Dakar, 2018, droit international des réfugiés) ; Collège juridique franco-roumain d’études européennes (Bucarest, 2018, droit international humanitaire, migrations, réfugiés) ; Université de Padoue (2019, introduction au droit public français). Autres enseignements : Summer school de l’Institut des Hautes études internationales (Paris, 2017-2019, International legal relations) ; professeur invité de l’Institut des Hautes études internationales (Paris, 2016, droit du contentieux international) ; cours au sein de l’Association pour les échanges et la coopération en éducation sino-européenne (Paris, 2015-2018, cours d’european law & public international law).  

Champs de recherche : droit international public, droit du procès international, droit international des réfugiés, droit international des droits de l’homme, droit de la responsabilité internationale, droit intertemporel

Principales publications

Ouvrages et fascicule de revues

• La compétence ratione temporis des juridictions internationales, éd. Pedone (à paraître, éd. Pedone, 2019 ; thèse (2011) mise en ligne sur le site www.academia.edu/)   
• (avec R. Prouvèze) Constitutions et droit international. L’ONU, entre internationalisation et constitutionnalisation, éd. Pedone, 2015
• (avec V. Correia et H. Flavier) La Russie et le droit international, dossier thématique de la Revue générale de droit international public (R.G.D.I.P.), 2019-1
• Les limites de la justice internationale, Collection Cours et travaux de l’Institut des hautes études internationales de Paris (à paraître, éd. Pedone, 2020)

Articles et contributions à des ouvrages collectifs

• « A propos de la juridiction extraterritoriale de l’Etat. Observations sur l’arrêt Al Skeini de la Cour européenne des droits de l’homme du 7 juillet 2001 », R.G.D.I.P., 2012-1, pp. 61-88
• « L’arrêt de la Cour internationale de Justice dans l’affaire des Immunités juridictionnelles de l’Etat (Allemagne c. Italie ; Grèce intervenant) du 3 février 2012 », A.F.D.I., 2012, pp. 147-180
• « Les activités opérationnelles, du conseil à l’administration internationale du territoire », in E. Lagrange, J.-M. Sorel (dir.), Droit des organisations internationales, Paris, L.G.D.J., 2013, pp. 766-795
• « Ouverture » in P.-F. Laval, R. Prouvèze (dir.), Constitutions et droit international. L’ONU, entre internationalisation et constitutionnalisation, éd. Pedone, 2015, pp. 3-7
• « Les conflits de règles attributives de compétence juridictionnelle », in O. Blin, B. Tranchant (dir.), Du conflit à la complémentarité. Etudes franco-québécoises sur les rapports entre normes internationales, éd. Pedone, 2016, pp. 33-49   
• « Le jus cogens : une technique nécessaire à l’ordre juridique international », in J. Leroy, D. Piatek, P. Szwedo (dir.), Les sources du droit dans les pays européens et francophones, Actes des Troisièmes journées juridiques franco-polonaises, Université Jagellonne de Cracovie, 21 et 22 novembre 2014, éd. Mare et Martin, 2016, pp. 31-40  
• « L’instrumentalisation de l’Etat tiers : vers un dévoiement de la coopération européenne en matière d’asile », Revue de l’Union européenne, juin 2016, n° 599, pp. 275-286
• « Le jus cogens dans l’œuvre d’Alfred Verdross et d’Erich Kaufmann », Grandes Pages du droit international. Les sources du droit international, vol. II, éd. Pedone, 2016, pp. 313-327
• « L’affaire de la délimitation maritime Timor-Leste/Australie : première ‘conciliation obligatoire’ engagée sur le fondement de la Convention de Montego Bay sur le droit de la mer », A.F.D.I., 2016, pp. 145-158
• « Les limites constitutionnelles à l'exécution des décisions de la Cour de Strasbourg, à la lumière de la jurisprudence nationale comparée », R.G.D.I.P., 2017-3, pp. 661-682
• « Le différend injusticiable dans la pratique de la Cour internationale de Justice », in P. Serrand, P. Szwedo (dir.), L’injusticiabilité : émergence d’une notion ? Etudes publiées en hommage au professeur Jacques Leroy, Biblioteka Jagiellońska Kraków, 2018, pp. 269-279
• « La recevabilité des réclamations internationales chez Witenberg », Grandes Pages du droit international. La justice internationale, vol. V, éd. Pedone, 2018, pp. 29-52
• « Les tendances récentes du droit international de la mer », in L. Grard (dir.), La Mer. Droit de l’Union européenne, droit international, collection « Droits européens », Paris, Pedone, 2018, pp. 13-26
• « La conception de la souveraineté dans les opinions séparées des juges russes au sein des Cours internationales », R.G.D.I.P., 2019-1 (« La Russie et le droit international »), pp. 7-23
• « La France face aux enjeux de la prolifération », in N. Haupais (dir.), La France et l’arme nucléaire, éd. CNRS, collection « Biblis », 2019, pp. 83-99  
• « La Cour islamique internationale de Justice », in A.-L. Chaumette, N. Haupais (dir.), Religion et droit international public, éd. Pedone, 2019, pp. 233-250
• « Les biens étrangers en France », in G. Cahin, F. Poirat et S. Szurek (dir.), La France et le droit international. La condition internationale des personnes et des biens, éd. Pedone, 2019, pp. 375-393
• « La projection en haute-mer des pouvoirs souverains de l’Etat aux fins de protection des droits fondamentaux : la mer, espace libre ou sous contrôle ? », Actes du colloque annuel de l’Institut international des droits de l’homme tenu à l’Université du Mans les 24 et 25 mai 2018, Les droits de l’homme et la mer, à paraître éd. Pedone, 2019
• « Les problèmes juridiques du transhumanisme (au regard de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948) », Actes du XIIIème colloque international du Centre de recherches sur les droits de l’homme (CRDH) tenu l’Université Panthéon-Assas le 13 décembre 2018, La Déclaration universelle des droits de l’homme 70 ans après. Les fondements des droits de l’homme au défi des nouvelles technologies, à paraître éd. Pedone, 2019
• « Les Nations unies et l’idée de gouvernance mondiale », Actes du colloque de l’Université de Franche-Comté, 4 et 5 octobre 2018, La gouvernance, à paraître en 2019
• « Article 33 » in O. Dubos, S. Platon (dir.), La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et le Traité sur l’Union européenne commentés, à paraître en 2019
• « La dénonciation des traités, élément de politique juridique extérieure de l’Etat » in F. Coulée (dir.), Le droit des traités entre Etats. Pratique et mutations, 1969-2019, à paraître éd. Pedone, 2020

Rapports internationaux

• Hungary: Democracy under Threat. Six Years of Attacks against the Rule of Law, Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH), novembre 2016, n° 684a, 81 pp. Rapport co-écrit avec Dan Van Raemdonck, Secrétaire général de la FIDH, et Elena Crespi, membre de la Section Europe occidentale de la FIDH.

Notes

• « Retour sur un classique : M. Sørensen, Le problème dit du droit intertemporel dans l’ordre international (Institut de droit international, 1973) », R.G.D.I.P., 2009-4
• « Retour sur un classique : E. Kaufmann, Règles générales du droit de la paix (Recueil des Cours de l’Académie de droit international, 1935) », R.G.D.I.P., 2015-3
• « Alfred Verdross », Galerie des internationalistes francophones – SFDI (disponible en ligne)
• « Adoption par la Douma de la loi n°7-FKZ relative à la Cour constitutionnelle russe. La Constitution russe au-dessus de la Convention européenne des droits de l’homme », Chronique des faits internationaux, R.G.D.I.P., 2016-1

Chroniques de jurisprudence

Chronique de jurisprudence française en matière de droit international public, Revue générale de droit international public

• Tribunal des conflits, 17 octobre 2011, SCEA du Chéneau et a. et CNIEL et a., n° 3828 3829 ; 12 décembre 2011, SNC Green Yellow SCEA, n° 3841, R.G.D.I.P., 2012-4
• Cour de cassation, Chambre Sociale, 13 mai 2014, Communauté du Pacifique, n° 12-23805, R.G.D.I.P., 2015-2

Chronique de jurisprudence internationale, Revue générale de droit international public

2016-1 :

• Comité des droits de l’homme, 9 juillet 2015, Rosa Maria Serna et autres c. Colombie
• Cour européenne des droits de l’homme (Grande Chambre), 16 juillet 2015, Elkhan Chiragov et autres c. Arménie, Minas Sargsyan c. Azerbaïdjan

2016-2

• Cour internationale de Justice, 17 mars 2016, arrêt sur les exceptions préliminaires, Violations alléguées de droits souverains et d’espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie)

2016-4

• Cour européenne des droits de l’homme (Grande Chambre), 21 juin 2016, Al-Dulimi et Montana Management Inc. c. Suisse

2017-1

• Cour internationale de Justice, 7 décembre 2016, ordonnance en indication de mesures conservatoires, Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France)
• Cour européenne des droits de l’homme, 8 novembre 2016, Zeynep Mercan c. Turquie
• Cour européenne des droits de l’homme, 29 novembre 2016, Akif Zihni c. Turquie

2017-3

• Cour internationale de Justice, 19 avril 2017, ordonnance en indication de mesures conservatoires, Application de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie)

2017-4

• Comité des droits de l’homme, décision du 26 juillet 2017, Yassin et al. c. Canada, comm. n° 2285/2013
• Comité des droits de l’homme, décisions du 18 juillet 2017, N.K. c. Pays-Bas et S.L. c. Pays-Bas, comm. n° 2326/2013 et n° 2362/2014
• Cour européenne des droits de l’homme, décision du 6 juin 2017, Köksal  c. Turquie, req. n° 70478/16

2018-1

• Cour internationale de Justice, ordonnance du 15 novembre 2017 (demandes reconventionnelles), Violations alléguées de droits souverains et d'espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie)

2018-2

• Cour internationale de Justice, arrêt du 2 février 2018, Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière. Indemnisation due par la République du Nicaragua à la République du Costa Rica (Costa Rica c. Nicaragua)

2018-3

• Cour internationale de Justice, arrêt sur les exceptions préliminaires du 6 juin 2018, Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France)

2018-4

• Cour internationale de Justice, ordonnance en indication de mesures conservatoires du 3 octobre 2018, Violations alléguées du Traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires conclu en 1955 (Iran c. Etats-Unis)

2019-2

• Cour européenne des droits de l’homme, décision du 11 septembre 2018, Chong c. Royaume-Uni, req. n° 29753/16