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ROBINEAU Matthieu

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Maître de conférences HDR en droit privé - Université d'Orléans

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PHOTO MATTHIEU ROBINEAU

Parcours académique


 

- 2017 : Habilitation à diriger des recherches en sciences juridiques, spécialité droit privé, Université d’Orléans, soutenue le  14 décembre 2017

Normativité et assurance - Jury composé des professeurs F. Dournaux, Université d’Orléans ; J. Kullmann, Université Paris Dauphine ; F. Leduc, Université de Tours ; L. Mayaux, Université Lyon 3 ; Ph. Pierre, Université de Rennes I ; C. Thibierge, Université d’Orléans

- 2004 : Doctorat en sciences juridiques, spécialité droit privé, Université d’Orléans

Contribution à l’étude du système responsabilité : les potentialités du droit des assurances - Jury composé des professeurs P. Jourdain (Président), Université Panthéon-Sorbonne, Paris I ; Ph. Brun (Rapporteur), Université de Savoie ; L. Mayaux (Rapporteur), Université Lyon 3 ; M.-L. Demeester (Directrice de thèse), Université Paul Cézanne, Aix-Marseille 3 ; V. Nicolas, Université du Sud-Toulon-Var ; C. Thibierge, Université d’Orléans.

- 1999 : D.E.A. Droit économique, mention bien, Université d’Orléans

- 1998 : D.E.S.S. Droit et gestion du patrimoine privé, mention bien, Université d’Orléans

- 1997 : Maîtrise de droit privé, option immobilier notariat, mention bien - Certificat de droit des assurances, Université d’Orléans

 


Parcours professionnel


 

Maître de conférences

            - à l’Université d’Orléans (depuis le 1er septembre 2009) ; HDR (depuis le 14 décembre 2017)

            - à l’Université du Sud-Toulon-Var (1er févr. 2006- 30 août 2009)

Qualification à la maîtrise de conférences en 2005

Attaché temporaire d’enseignement et de recherche à l’Université d’Orléans (2002-2004)

Allocataire-moniteur à l’Université d’Orléans (1999-2002)

 


Principales responsabilités


 

Directeur adjoint du Centre de Recherche juridique Pothier – EA 1212 (depuis le 1er septembre 2018)

Directions de diplômes

            - M2 Droit et ingénierie du patrimoine (ex. Droit et gestion du patrimoine privé), Université d’Orléans (2011-2018)

            - Licence professionnelle Gestion des risques adaptée aux entreprises agricoles et agroalimentaires (2009-2011)


Thèmes de recherche

Droit des assurances, Assurance vie, Droit patrimonial, Théorie du droit, Normativité

Mon activité de recherche a jusqu’ici emprunté deux itinéraires qui se nourrissent mutuellement, au point de parfois se rejoindre. Le mémoire présenté en vue de l’habilitation à diriger des recherches, intitulé « normativité et assurance », en témoigne. Il exploite, met en perspective et approfondit les travaux qui ont émaillé mon parcours en droit des assurances et en théorie du droit et de la normativité.

Mon travail s’intéresse d’abord – l’hypothèse est classique – à la manière dont le droit encadre l’activité assurantielle. Toutefois – là est l’originalité – il prend souvent pour objet des questions peu traitées en doctrine et/ou en les replaçant dans une perspective nouvelle, reliée aux préoccupations contemporaines de nos sociétés, ou bien en confrontant le droit des assurances à d’autres disciplines.

Mes recherches se construisent ensuite autour de l’idée que l’assurance est une activité normative. Il s’agit là d’une hypothèse centrale dans mon travail, qui s’est consolidée depuis ma thèse. Elle vient souvent nourrir les réflexions rattachées au premier parcours et m’amène à envisager et évaluer à la fois la normativité de l’assurance et l’implication de celle-ci dans les dispositifs de prévention et d’indemnisation.

Enfin, mes travaux plus récents m’ont conduit à mener une réflexion théorique, non plus la normativité de l’activité assurantielle, mais sur la normativité du droit.


Publications

I - OUVRAGES

 

A – Ouvrages individuels

 

Droit des assurances, Ellipses, Fiches, 2015, 225 p., manuel

Contribution à l’étude du système responsabilité : les potentialités du droit des assurances, Defrénois, 2006, coll. Doctorat et notariat, vol. 19, préf. M.-L. Demeester, 557 p. (thèse)

 

B – Ouvrages co-écrits

 

Comment réussir son droit, Foucher, 2010 (avec V. Bouchard)

Le quasi-usufruit, aspects civils et fiscaux, De Verneuil, 1998 (avec S. Feauveau, V. Prado et Mu. Vivant) (mémoire DESS, 1er prix Patrilog)

 

II - Autres publications

 

A - Articles

 

2019

« Assurance et changements climatiques », J. int. bioéthique éthique sci, 1/2019, à paraître

« Les contrats d’assurance vie luxembourgeois, entre faux semblants et vrais atouts », RGDA 2019, n° 2, pp. 7-13

2018

« La récupération de l’allocation de solidarité aux personnes âgées contre le bénéficiaire d’un contrat d'assurance vie autorisé par un juge des tutelles (à propos de Cass. 2ème civ., 7 févr. 2018, n° 17-10.818) », RGDA 2018, pp. 292-297

« L’assurance de l’immobilier de l’entreprise », RJ com. 2018, n° 2, pp. 69-74

« Information, conseil et mise en garde…Tentative de décryptage des obligations précontractuelle des établissements de crédit en matière d’assurance emprunteur », bjda.fr 2018, dossier 3, pp. 20-25.

« Assurance vie : coadhésion. Des exigences injustifiées de la part des assureurs », Agefi actifs 2018, 6 avr. 2018, n° 721, pp. 24-26 (coécrit avec le Doyen J. Aulagnier)

2017

« Le Code civil, l’aléa, le contrat d’assurance. Libres propos sur l’abrogation de l’article 1964 du Code civil », bjda.fr 2017, dossier 2, pp. 5-12.

« La société civile immobilière et ses associés vulnérables », Rev. soc. 2017, pp. 395-407 (co-écrit avec S. Lacroix-De Sousa)

2015

« Le contrat d'assurance vie, enveloppe patrimoniale de gestion des biens », RJ com. 2015, n° 2, pp. 197-212

« Assurance et gestion de patrimoine : deux ans de jurisprudences berruyères et orléanaises (janvier 2013 – juin 2015) », Revue juridique Pothier 2015-1, pp. 94-106

2014

« Regards croisés sur l’action de groupe – propos introductifs », Revue juridique Pothier 2014-1, pp. 213-216

« La force obligatoire du contrat à l’épreuve de la tacite reconduction », Revue juridique Pothier 2014-1, pp. 232-238

2013

« Prendre le droit souple au sérieux ? A propos de l’étude annuelle du Conseil d’Etat pour 2013 », JCP G 2013, n° 43, pp. 1961-1968 (coécrit avec E. Nicolas)

2010

« Le statut normatif de la nomenclature Dintilhac des préjudices », JCP G 2010, 612, pp. 1147-1153

2005

« Regard critique sur la jurisprudence protectrice des assurés contre le vol », JCP G 2005, I, 151

« Assurance vie et démembrement de propriété », RGDA 2005, pp. 21-48

 

B – Chapitres d’ouvrage collectif

 

2019

Commentaires des dispositions relatives à l’assurance vie, in B. Beignier et J.-M. Do Carmo Silva (dir.), Code des assurances commenté, LexisNexis, 2019

2018

Commentaires des dispositions relatives à l’assurance vie, in B. Beignier et J.-M. Do Carmo Silva (dir.), Code des assurances commenté, LexisNexis, 2018

2017

« Le contrôle des clients de l'entreprise par les fichiers : le cas des assurés », in F. Eddazi et S. Mauclair (dir.), Le fichier, LDGJ, coll. Les grands colloques, 2017, pp. 265-278, actes de colloque

Commentaires des dispositions relatives à l’assurance vie, in B. Beignier et J.-M. Do Carmo Silva (dir.), Code des assurances commenté, LexisNexis, 2017.

« Droit des assurances (chapitres 5 à 7, pp. 89-213) », in N. Hector (dir.) DSCG épreuve 1, Gestion juridique, fiscale et sociale, Rev. Fiduciaire-Nathan, 4ème éd. 2017, manuel

2016

« Assurance et agriculture durable », in M.-L. Demeester et V. Mercier (dir.), Agriculture durable. Contributions juridiques, scientifiques et économiques pour l’élaboration d’un cadre normatif, PUAM, 2016, pp. 565-586, recherche collective

2013

« Codification et densification(s) normative(s) », in C. Thibierge et alii, La densification normative, Découverte d’un processus, Mare et Martin, 2013, pp. 271-285, recherche collective

« La tolérance et le droit civil ou l’ombre portée de la transgression », in J.-J. Sueur et P. Richard (dir.), La transgression, Bruylant, 2013, pp. 75-99, acte de colloque

« Assurance et catastrophes sanitaires », in D. Viriot-Barrial (dir.), Les catastrophes sanitaires, Les études hospitalières, CDSA, 2013, pp. 207-218, actes de colloque

« Droit des contrats et droit des assurances (chapitres 1 à 7, pp. 1-194) », in N. Hector (dir.) DSCG épreuve 1, Gestion juridique, fiscale et sociale, Rev. Fiduciaire-Nathan, 3ème éd. 2013, manuel

2012

« L’assureur et les données de santé : quelles obligations ? », in A. Leca (dir.), Le secret médical, Les études hospitalières, CDSA, 2012, pp. 127-140, actes de colloque

2010

« Discriminations et sélection des risques », in A. Leca et D. Viriot-Barrial (dir.), Santé et discriminations, Les études hospitalières, CDSA, 2010, pp. 177-191, actes de colloques

« Droit des contrats et droit des assurances (chapitres 1 à 7, pp. 1-175) », in N. Hector (dir.) DSCG épreuve 1, Gestion juridique, fiscale et sociale, Rev. Fiduciaire-Nathan, 2ème éd. 2010, manuel

2009

« Le statut juridique de la nomenclature Dintilhac », in A. Leca, G Léonetti et G. Rebecq (dir.), L’expertise médicale et l’indemnisation des préjudices corporels, Les études hospitalières, CDSA, 2009, pp. 165-189, actes de colloque

« Le médecin conseil de l’assureur entre paradoxe et incertitudes », in A. Leca, G Léonetti et G. Rebecq (dir.), L’expertise médicale et l’indemnisation des préjudices corporels, Les études hospitalières, CDSA, 2009, pp. 95-122, actes de colloque

« Le faux, le droit et l’assurance », in J.-J. Sueur (dir.), Le faux, le droit et le juste, Bruylant, 2009, pp. 63-95, actes de colloque

« La force normative de l’article 1964 du Code civil », in C. Thibierge et alii, La force normative. Naissance d’un concept, LGDJ-Bruylant, 2009, pp. 557-573, recherche collective

2008

« Droit des contrats et droit des assurances (chapitres 1 à 7, pp. 1-168) », in N. Hector (dir.) DSCG épreuve 1, Gestion juridique, fiscale et sociale, Rev. Fiduciaire-Nathan, 1ère éd. 2008, manuel

2002

« La suppression de l’obligation de mise en cause de l’assuré lors de l’exercice de l’action directe », dir. M.-L. Demeester (dir.), Droit des assurances : Questions d’actualité, éd. Editoo.com, Les Recherches Pothier, 2002, pp. 51-70, recherche collective

« Remarques sur l’assurance pour compte de qui il appartiendra », in dir. M.-L. Demeester (dir.), Droit des assurances : Questions d’actualité, éd. Editoo.com, Les Recherches Pothier, 2002, pp. 71-89, recherche collective

Trois fiches in Ph. Conte et J. Monéger (dir.), Le commerçant individuel et son entreprise, Juris-Classeur, coll. Juris-compact, 2002, manuel

 

C – Fascicules

 

Rép. civ. Dalloz - V°- Avocats « modes d’exercice de la profession », nos 116-241 (Groupements d’avocats), 2007 (les nos 1-115 sont l’œuvre du Professeur D. Berra)

 

D – Notes d’arrêt

 

2018

Note sous Cass. 1ère civ., 19 sept. 2018, n° 17-23.568, JCP N 2018, 1348 (mise en œuvre de la clause bénéficiaire désignant les héritiers en présence d’un testament)

Note sous Cass. 1ère civ., 3 oct. 2018, n°17-13113, PB (preuve par le bénéficiaire de la garantie décès de sa qualité de concubin), bjda.fr 2018, n°60

Note sous Cass. 2ème civ., 14 déc. 2017, n° 16-27.206, JCP N 2018. 1159 (L’héritier bénéficiaire d’un contrat d'assurance vie. Entre volonté présumée et volonté recherchée de l’assuré)

Note sous Cass. 2ème civ., 8 févr. 2018, n° 17-11.659, PB, Bjda.fr 2018, n° 56 (Application de la prescription biennale aux actions en responsabilité exercées contre l’assureur vie et le gérant sous mandat : une même solution, une appréciation contrastée)

2017

Note sous CE, 9e et 10e ch., 31 mars 2017, n° 387209, RLDA 2017, n° 132, p. 32-34 (L’assurance homme clé, entre la loi du marché et la règle fiscale)

Note sous Cass. 2ème civ., 8 juin 2017, n° 15-12.544, PB, Bjda.fr juill.-août 2017, n° 52, analyses (De la difficulté pour le curatélaire de modifier la clause bénéficiaire d’un contrat d'assurance vie par voie testamentaire)

Note sous Cass. com., 17 mai 2017, n° 15-19.303), Bjda.fr juill.-août 2017, n° 52, analyses (Le droit d’arbitrer entre les unités de compte d’un contrat d’assurance vie faisant l’objet d’un nantissement)

Note sous Cass. 2ème civ., 23 mars 2017), Bjda.fr mai-juin 2017, n° 51, analyses (De commentaire en digressions : Le contrat de capitalisation n’est pas un contrat d’assurance vie et réciproquement)

Note sous Cass. 1ère civ., 1er févr. 2017, n° 16-11599, PB, Bjda.fr mars-avr. 2017, n° 50, analyses (L’assurance épargne retraite et la communauté des époux)

2016

Note sous Cass. 1ère civ., 25 mai 2016, n° 15-14.737, RGDA 2016, pp. 432-437 (qualification du capital reçu par un époux commun en biens)

Note sous Cass. 2ème civ., 19 mai 2016, n° 15-13.606, RLDA 2016, n° 121, pp. 25-27 (Contrat d'assurance vie : à propos de la validité du paiement des primes sous forme de titres)

Note sous Cass. 2ème civ., 19 mai 2016, n° 15-13.606, www.actuassurance.com, avr.-mai 2016, n° 46, analyses (obligation d’information et apports de titres sur un fonds dédié)

Note sous Cass. 1ère civ., 10 févr. 2016, n°os14-27.057 et 14-28.272, www.actuassurance.com, févr.-mars 2016, n° 45, analyses (Assurance vie : le légataire est-il un héritier bénéficiaire ?)

Note sous Cass. 2ème civ., 10 sept. 2015, n° 14-20.017), www.actuassurance.com, nov.-déc. 2015, n° 43, analyses (Le sort de la clause bénéficiaire acceptée à la suite du décès du bénéficiaire : la caducité)

2015

Note sous Cass. 1ère civ., 19 mars 2015, n° 13-28.776, JCP G 2015. 616, p. 1040 (absence de novation en cas de co-souscription différée d’un contrat d'assurance vie)

Note sous Cass. 1ère civ., 19 mars 2014, n° 13-12.076, www.actuassurance.com, mars-avril 2014, n° 35, analyses (Variations autour du droit de l’assurance vie : petit florilège inspiré par un arrêt du 19 mars 2014)

Note sous Cass. 2ème civ., 6 févr. 2014, n° 13-10540 et 13-10745), www.actuassurance.com, mars-avril 2014, n° 35, analyses (L’assureur est responsable à l’égard des tiers des manquements à ses obligations contractuelles, sans pouvoir leur opposer la prescription biennale)

Note sous Cass. com., 3 déc., 2013, n° 12-26.113 et 12-28.718), www.actuassurance.com, janv-févr. 2014, n° 34, analyses (A propos de l’intérêt d’assurance de l’acquéreur d’un bien lorsque la vente est résolue postérieurement au sinistre)

2014

Note sous Cass. 2ème civ., 3 oct. 2013, n° 12-24.957, JCP G 2014, 128 (obligation d’information de l’assureur vie sur le régime fiscal du contrat et perte de chance)

2013

Note sous Cass. 1ère civ.,10 oct. 2012, n° 11-17.891 (testament et assurance vie), Revue du Mouvement du jeune notariat, 2/3013, pp. 12-13 (avec Me L. Villet)

2012

Note sous Cass. 1ère civ., 12 avr. 2012, n° 11-14.653), www.actuassurance.com, mai-juin 2012, n° 26, analyses (L’assurance emprunteurs au prisme du droit des régimes matrimoniaux)

Note sous Cass. crim., 23 oct. 2012, n° 11-83.770), www.actuassurance.com, nov-déc. 2012, n° 28, analyses (Le préjudice d’angoisse entre avènement et retour en arrière)

Note sous Cass. 2ème civ., 9 février 2012, n° 11-13.245), www.actuassurance.com, mars-avr. 2012, n° 25, analyses (Articles L. 113-8 et L. 113-9 : la mauvaise stratégie de l’assureur !

2011

Note sous Cass. com., 18 janvier 2011, RGDA 2011, pp. 825-835 (indemnités de fin de carrière)

Note sous Cass. soc., 18 mai 2011, D. 2011, pp. 1955-1959 (perte de chance et prévoyance collective)

Note sous CJUE, 1er mars 2011, D. 2011, pp. 1592-1595 (discrimination et assurance)

Note sous Cass. 2ème civ., 7 juillet 2011, n° 10-20.857), www.actuassurance.com, sept.-oct. 2011, n° 22, analyses (La prescription de l’action du souscripteur renonçant en restitution des sommes versées)

Note sous Cass. 2ème civ., 1er juin 2011, n° 10-30.430), www.actuassurance.com, sept.-oct. 2011, n° 22, analyses (à propos du bénéficiaire à titre gratuit d'un contrat d'assurance-décès)

Note sous Cass. 2ème civ., 1er juin 2011, n° 10-20.896), www.actuassurance.com, sept.-oct. 2011, n° 22, analyses (La faculté de renonciation encore et toujours)

2005

Note sous Cass. 2ème civ., 2 juin 2005, D. 2005, jurispr. p. 2928 (révocation du bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie)

Note sous Cass. 1ère civ., 8 mars 2005, JCP G 2005, II, 10146 et JCP N 2006, 1008 (récompenses et assurance vie)

2001

Note sous Cass. 1ère civ., 27 févr. 2001, in dir. M.-L. Demeester (dir.), Droit des assurances : Questions d’actualité, préc., pp. 171-188 (droit de rachat du souscripteur d’un contrat d'assurance vie)

 

E – Observations sous arrêts

 

2018

Obs. sous Cass. 1ère civ., 17 oct. 2018, n° 16-24.331, bjda.fr2018, n° 60 (le curateur bénéficiaire du contrat d'assurance vie souscrit par le curatélaire)

Obs. sous Cass. 1ère civ., 3 oct. 2018, n° 17-13.113, bjda.fr 2018, n° 60 (preuve du concubinage par le concubin bénéficiaire de la garantie décès)

Obs. sous Cass. 1ère civ., 14 mars 2018, n° 17-14.384, bjda.fr 2018, n° 57 (bénéficiaire de la garantie décès souoscrite auprès d'une mutuelle: application du règlement de la mutuelle en l'absence de désignation alternative par l'adhérent)

Obs. sous Cass. 2ème civ., 7 févr. 2018, n° 17-10.818, PB, bjda.fr 2018, n° 56 (portée de l’autorisation du juge des tutelles)

Obs. sous Cass. 2ème civ., 14 déc. 2017, n° 16-27.206, inédit, Bjda.fr 2018, n° 55 (héritier bénéficiaire)

2017

Obs. sous Cass. 1re civ., 15 nov. 2017, n° 16-25.023, PB, Bjda.fr nov.-déc. 2017, n° 54, act. jur. (assurance vie et participation aux acquêts)

Obs. sous Cass. 2ème civ., 8 juin 2017, n° 12-17.137, bjda.fr 2017, n° 52 (possibilité du rachat après acceptation par le bénéficiaire intervenue avant l’entrée en vigueur de la loi du 17 décembre 2007)

Obs. sous Cass. 2ème civ., 27 avr. 2017, n° 16-13.571, bjda.fr 2017, n° 51 (prescription de l’action en nullité pour insanité d’esprit exercée par un héritier)

Obs. sous Cass. 1ère civ., 8 mars 2017, n° 16-10.384, bjda.fr 2017, n° 50 (débiteur du rapport à succession)

Obs. sous Cass. crim., 5 janv. 2017, n° 16-80.275, www.actuassurance.com, janv.-févr. 2017, n° 49, act. jurispr. (saisie en vue de la confiscation pénale du contrat d'assurance vie)

Obs. sous Cass. 2ème civ., 8 déc. 2016, n° 15-26.488, www.actuassurance.com, janv.-févr. 2017, n° 49, act. jurispr. (l’arrivée du terme prive d’effet la faculté de renonciation)

Obs. sous Cass. 2ème civ., 8 déc. 2016, n° 15-26.086, www.actuassurance.com, janv.-févr. 2017, n° 49, act. jurispr. (Obligation d’information et conditions générales)

Obs. sous Cass. 2ème civ., 12 janv. 2017, n° 15-27.908, www.actuassurance.com, janv.-févr. 2017, n° 49, act. jurispr. (modification unilatérale des supports d’un contrat d'assurance vie et contrôle de l’abus de droit)

2016

Obs. sous Cass. 2ème civ., 17 nov. 2016, n° 15-20.298, www.actuassurance.com, nov.-déc. 2016, n° 48, act. jurispr. (abus de droit de renoncer au contrat d’assurance vie)

Obs. sous Cass. 2ème civ., 20 oct. 2016, 3 arrêts (n° 15-25.810, n° 15-25.811, n° 15-25.812), www.actuassurance.com, nov.-déc. 2016, n° 48, act. jurispr. (obligation d’information et abus du droit de renoncer

Obs. sous Cass. 3ème civ., 15 sept. 2016, n° 15-21.630, www.actuassurance.com, nov.-déc. 2016, n° 48, act. jurispr. (l’action de l’acquéreur en paiement de l’indemnité d’assurance due au titre d’un sinistre déclaré avant la vente)

Obs. sous Cass. 2ème civ., 19 mai 2016, n° 15-12.767, www.actuassurance.com, avr.-mai 2016, n° 46, act. jurispr. (faculté de renonciation et abus de droit)

Obs. sous Cass. 1ère civ., 16 mars 2016, n° 15-14.940, www.actuassurance.com, avr.-mai 2016, n° 46, act. jurispr. (recel successoral)

Obs. sous Cass. 2ème civ., 24 mars 2016, n° 15-16.693, www.actuassurance.com, avr.-mai 2016, n° 46, act. jurispr. (formalisme de la lettre de renonciation)

Obs. sous Cass. 1ère civ., 11 mai 2016, n° 15-10.447, www.actuassurance.com, avr.-mai 2016, n° 46, act. jurispr. (renonciation par un époux co-souscripteur)

Obs. sous Cass. 1ère civ., 6 avr. 2016, n° 14-29.611, www.actuassurance.com, avr.-mai 2016, n° 46, act. jurispr. (absence d’effraction en assurance vol)

Obs. sous Cass. 1ère civ., 27 janv. 2016, n° 14-29.034, www.actuassurance.com, févr.-mars 2016, n° 45, act. jurispr. (refus de prise en compte des revenus du conjoint pour apprécier le caractère manifestement exagéré des primes)

Obs. sous Cass. 1ère civ., 17 févr. 2016, n° 14-29.349, www.actuassurance.com, févr.-mars 2016, n° 45, act. jurispr. (responsabilité de l’assureur et compétence du souscripteur)

Obs. sous Cass. 2ème civ., 4 févr. 2016, n° 15-13.850, www.actuassurance.com, févr.-mars 2016, n° 45, act. jurispr. (déclaration spontanée mais inexactes des risques)

Obs. sous Cass. com., 15 déc. 2015, n° 13-19.536, www.actuassurance.com, janv. 2016, n° 44, act. jurispr. (responsabilité de l’assureur, prêt in fine et nantissement du contrat d'assurance vie)

Obs. sous Cass. 1ère civ., 16 déc. 2015, n° 14.29-285, www.actuassurance.com, janv. 2016, n° 44, act. jurispr. (assurance vie et donation)

2015

Obs. sous Cass. 2ème civ., 11 juin 2015, n° 14-17.971, RTDI 2015-4, p. 41 (déclaration des risques)

Obs. sous Cass. 3ème civ., 16 sept. 2015, n° 14-20.276, RTDI 2015-4, p. 42 (subrogation personnelle – obligation au paiement de l’assureur subrogé)

Obs. sous Cass. 2ème civ., 10 sept., 2015, n° 14-22.003, RTDI 2015-4, p. 42 (subrogation personnelle – exception de subrogation en raison de la renonciation à recours du subrogeant)

Obs. sous Cass. 2ème civ., 26 mars 2015, n° 14-13.332, RTDI 2015-3, p. 43 (validité de l’assurance en valeur à neuf)

Obs. sous Cass. 2ème civ., 16 avr. 2015, n° 14-13.294 et 14.14.829, RTDI 2015-3, p. 42 (propriété et caractère direct des dommages en assurance catastrophes naturelles)

Obs. sous Cass. 3ème civ., 17 févr.2015, n° 14-13.703, RTDI 2015-2, p. 39 (opposabilité des franchises au tiers lésé)

Obs. sous Cass. 3ème civ., 23 oct. 2014, n° 12-29.914, RTDI 2015-1, p. 44 (obligation de l’assureur de financer des travaux efficaces après une catastrophe naturelle)

Obs. sous Cass. com., 29 sept. 2015, n° 14-14.533 et 14-14.953, www.actuassurance.com, nov.-déc. 2015, n° 43, act. jurispr. (subrogation personnelle)

Obs. sous Cass. crim., 30 sept. 2015, n° 15-81.744, n° 15-81.745 et n° 15-81.746 (3 arrêts), www.actuassurance.com, nov.-déc. 2015, n° 43, act. jur. (confiscation pénale de contrats d'assurance vie et d’un contrat de capitalisation)

Obs. sous Cass. 2ème civ., 22 oct. 2015, n° 14-25.533, www.actuassurance.com, nov.-déc. 2015, n° 43, act. jur. (encadré informatif en assurance vie)

Obs. sous Cass. com., 9 juill. 2015, n° 15-40.017, www.actuassurance.com, sept.-oct. 2015, n° 42, analyses (conformité à la Constitution de l’article L. 263-0 A du Livre des procédures fiscales)

Obs. sous Cass. 2ème civ., 16 avr. 2015, n° 14-16.676, www.actuassurance.com, mai-juin 2015, n° 41, act. jurispr. (primes manifestement exagérées : une présomption d’utilité de la souscription ?)

Obs. sous Cass. 2ème civ., 21 mai 2015, n° 14-18.742, www.actuassurance.com, mai-juin 2015, n° 41, act. jurispr. (l’ambiguïté de l’encadré informatif en assurance vie)

Obs. sous Cass. 2ème civ., 26 mars 2015, n° 14-11.206, www.actuassurance.com, mai-juin 2015, n° 41, analyses (opposabilité de la révocation du bénéficiaire du contrat d'assurance vie)

Obs. sous Cass. com., 10 févr. 2015, n° 13-18.359 et Cass. 2ème civ., 5 févr. 2015, n° 13-28.468, www.actuassurance.com, mars-avr. 2015, n° 40, act. jurispr. (obligation d’information et de conseil en assurance vie)

Obs. sous Cass. 2ème civ., 5 févr. 2015, n° 13-28.549, www.actuassurance.com, mars-avr. 2015, n° 40, act. jurispr. (formalisme de la renonciation – exigence de signature du souscripteur)

Obs. sous Cass. crim., 2 déc. 2014, n° 14-80.933), www.actuassurance.com, janv.-févr. 2015, n° 39, act. jurispr. (date d’effet de la nullité du contrat d'assurance en cas de fausse déclaration intentionnelle)

Obs. sous Cass. 2ème civ., 20 nov. 2014, n° 13-25.979, www.actuassurance.com, janv.-févr. 2015, n° 39, act. jurispr. (résiliation et faculté de renonciation)

Obs. sous Cass. com., 4 nov. 2014, n° 13-21.993, www.actuassurance.com, janv.-févr. 2015, n° 39, act. jurispr. (pas de responsabilité de la banque en l’absence de préjudice du client)

Obs. sous Cass. 2ème civ., 11 déc. 2014, n° 13-26.416, www.actuassurance.com, janv.-févr. 2015, n° 39, act. jurispr. (point de départ de la prescription du recours subrogatoire)

2014

Obs. sous Cass. 3ème civ., 3 juill. 2014, n° 13-21.734 et Cass. 3ème civ., 3 juill. 2014, n° 13-18.760, RTDI 2014-4, p. 43 (la protection de l’assuré par le formalisme)

Obs. sous Cass. 3ème civ., 7 mai 2014, n° 13-16.400, RTDI 2014-3, p. 39 (action de l’acquéreur contre l’assureur du vendeur, même pour les dommages nés antérieurement à la vente).

Obs. sous Cass. 1ère civ., 22 janv. 2014, n° 13-10.616, RTDI 2014-2, p. 25 (responsabilité du notaire en cas d’insuffisance de l’assurance souscrite par le locataire)

Obs. sous Cass. com., 23 sept. 2014, n° 13-22.763, www.actuassurance.com, nov.-déc. 2014, n° 38, act. jurispr. (obligation de conseil du conseiller en gestion de patrimoine)

Obs. sous Cass. 2ème civ., 11 sept. 2014, n° 13-19.497, www.actuassurance.com, nov.-déc. 2014, n° 38, act. jurispr. (modification unilatérale des supports et clause d’arbitrage à cours connu)

Obs. sous Cass. 2ème civ., 4 juin 2014, n° 13-12.770, www.actuassurance.com, sept.-oct. 2014, n° 37, act. jurispr. (obligation d’information adaptée à la complexité de l’opération)

Obs. sous Cass. 2ème civ., 3 juill. 2014, n° 13-22.418, www.actuassurance.com, sept.-oct. 2014, n° 37, act. jurispr. (interprétation in favorem)

Obs. sous Cass. 2ème civ., 3 juill. 2014, n° 13-20.330, www.actuassurance.com, sept.-oct. 2014, n° 37, act. jurispr. (responsabilité de l’agent général en matière d’assurance vie (contrat handicap)

Obs. sous Cass. 2ème civ., 12 juin 2014, n° 13-20.358, www.actuassurance.com, sept.-oct. 2014, n° 37, act. jurispr. (inefficacité de la renonciation après rachat total)

Obs. sous Cass. 1ère civ., 14 mai 2014, n° 13-10.180, www.actuassurance.com, mai-juin 2014, n° 36, act. jurispr. (quelques rappels d’ordre processuel en matière d’assurance vie)

Obs. sous Cass., 2ème civ., 22 mai 2014, n° 13-19.237, 13-19.236, 13-19.231 , 13-19.239, 13-19.235, 13-19.233, 13-19.238, www.actuassurance.com, mai-juin 2014, n° 36, act. jurispr. (formalisme de l’information sur la faculté de renonciation en assurance vie : la rigueur est toujours de mise)

Obs. sous Cass. 1ère civ., 30 avr. 2014, n° 13-10.790, www.actuassurance.com, mai-juin 2014, n° 36, act. jurispr. (à propos de l’action en répétition de l’indu exercée par un assureur de responsabilité non tenu à garantie)

Obs. sous Cass. 1ère civ., 19 mars 2014, n° 13-12.578, www.actuassurance.com, mars-avril 2014, n° 35, act. jurispr. (sort de l’indemnité d’assurance perçue pendant l’indivision post-communautaire)

Obs. sous Cass. 2ème civ., 6 févr. 2014, n° 13-10.406, www.actuassurance.com, mars-avril 2014, n° 35, act. jurispr. (renonciation à la faculté de renonciation)

Obs. sous Cass. 1ère civ., 19 mars 2014, n° 13-10.76, www.actuassurance.com, mars-avril 2014, n° 35, act. jurispr. (absence de responsabilité de l’avocat en l’absence de chance de succès d’un pourvoi portant sur la faculté de renonciation)

Obs. sous Cass. 2ème civ., 16 janv. 2014, n° 13-10.134, www.actuassurance.com, janv.-févr. 2014, n° 34, act. jurispr. (prescription de l’action en nullité pour dol d’un accord de règlement)

Obs. sous Cass. 1ère civ., 18 déc. 2013, n° 12-25.662, www.actuassurance.com, janv.-févr. 2014, n° 34, act. jurispr. (sort matrimonial des prestations de l’assureur du prêt)

Obs. sous Cass. com., 10 déc. 2013, n° 12-22.424, www.actuassurance.com, janv.-févr. 2014, n° 34, act. jurispr. (primes manifestement exagérées : une décision judiciaire n’est pas requise)

2013

Obs. sous Cass. 1ère civ., 11 déc. 2013, n° 12-23.068, RTDI 2014-2,p. 26 (catastrophes naturelles et insuffisance des travaux de reprise d’un sinistre antérieur)

Obs. sous Cass 3ème civ., 18 sept. 2013, n° 12-17.440, RTDI 2014-1, p. 30 (assurance du syndicat des copropriétaires et séisme affectant les parties privatives)

Obs. sous Cass. com., 18 juin 2013, n° 12-18.949, RTDI 2013-4, p. 45 (droit du créancier muni d’une sûreté réelle sur l’indemnité d’assurance)

Obs. sous Cass. 3ème civ., 17 avr. 2013, n° 12-14.409, RTDI 2013-3, p. 42 (règle proportionnelle de primes)

Obs. sous Cass. 3ème civ., 16 janv. 2013, n° 11-26.780, RTDI 2013-2, pp. 38-39 (action de l’assureur DO en répétition contre le maître de l’ouvrage qui a cédé la chose assurée)

Obs. sous Cass. 3ème civ., 24 oct. 2012, n° 11-20.439, RTDI 2013-1, pp. 46-47 (attestation d’assurance de responsabilité)

Obs. sous Cass. 2ème civ., 12 sept. 2013, n° 12-20.737, www.actuassurance.com, nov-déc. 2013, n° 33, act. jurispr. (conditions d’efficacité de la résiliation unilatérale du contrat par l’assureur)

Obs. sous Cass. 2ème civ., 3 oct. 2013, n° 12-19.320, www.actuassurance.com, nov-déc. 2013, n° 33, act. jurispr. (couverture de la responsabilité du fait des choses par le contrat MRH)

Obs. sous Cass. 1ère civ., 11 sept. 2013, n° 12-18.864, www.actuassurance.com, nov-déc. 2013, n° 33, act. jurispr. (obligation d’information de la banque, prestataire de services d’investissent, envers l’adhérent du contrat d’assurance emprunteur)

Obs. sous Cass. 2ème civ., 13 juin 2013, n° 12-20.518, www.actuassurance.com, sept-oct. 2013, n° 32, act. jurispr. (représentation en matière d’assurance vie)

Obs. sous Cass. 1ère civ., 12 juin 2013, n° 12-15.688, www.actuassurance.com, sept-oct. 2013, n° 32, act. jurispr. (non-rétroactivité de la loi du 5 mars 2007)

Obs. sous Cass. 2ème civ., 29 mai 2013, n° 12-11.785, www.actuassurance.com, sept-oct. 2013, n° 32, act. jurispr. (absence de caractère manifestement exagéré de primes financées par des bons au porteur)

Obs. sous Cass. 2ème civ., 15 mai 2013, n° 11-25.364, www.actuassurance.com, sept-oct. 2013, n° 32, act. jurispr. (prise en compte de la valeur du contrat au jour de la dissolution de la communauté)

Obs. sous Cass. 2ème civ., 18 avr. 2013, n° 12-20.269, www.actuassurance.com, mai-juin 2013, n° 31, act. jurispr. (l’erreur prétendue liée à un avantage fiscal perdu)

Obs. sous Cass. 3ème civ., 17 avr. 2013, n° 11-25.340, www.actuassurance.com, mai-juin 2013, n° 31,  act. jurispr. (étendue de l’action directe en cas d’extension de garantie)

Obs. sous Cass. 2ème civ., 18 avr. 2013, n° 12-19.474, www.actuassurance.com, mai-juin 2013, n° 31, act. jurispr. (mise en œuvre de la faculté légale de résiliation : exigence du recommandé)

Obs. sous Cass. 1ère civ., 27 févr. 2013, n° 11-17.025, www.actuassurance.com, mars-avr. 2013, n° 30, act. jurispr. (recours subrogatoire de l’assureur d’un majeur en tutelle contre l’Etat)

Obs. sous Cass. com., 5 févr. 2013, n° 11-24.587, www.actuassurance.com, mars-avr. 2013, n° 30, act. jurispr (nantissement d’un contrat d’assurance vie et procédures collectives)

Obs. sous Cass. 2ème civ., 28 févr. 2013, n° 12-14.385, www.actuassurance.com, mars-avr. 2013, n° 30, act. jurispr (formalisme de la renonciation au contrat d’assurance vie)

Obs. sous Cass. 1ère civ., 20 mars 2013, n° 11-27.221, www.actuassurance.com, mars-avr. 2013, n° 30, act. jurispr (assurance vie et dispositions testamentaires ambiguës)

Obs. sous Cass. 2ème civ., 7 févr. 2013, n° 11-25.782, www.actuassurance.com, mars-avr. 2013, n° 30, act. jurispr (abus de fonctions du préposé de l’assureur)

2012

Obs. sous Cass. 2ème civ., 13 sept. 2012, n° 11-24.220, www.actuassurance.com, nov.-déc. 2012, n° 28, act. jurispr. (point de départ de la prescription de l’action en restitution des primes après renonciation)

Obs. sous Cass. 3ème civ., 24 oct. 2012, n° 11-16.012, www.actuassurance.com, nov.-déc. 2012, n° 28, act. jurispr. (responsabilité de l’assureur qui délivre une attestation ne mentionnant pas la suspension de la garantie)

Obs. sous Cass. 1ère civ., 31 oct. 2012, n° 11-21-588, www.actuassurance.com, nov.-déc. 2012, n° 28, act. jurispr.

Obs. sous Cass. 2ème civ., 28 juin 2012, n° 11-20.572, www.actuassurance.com, sept.-oct. 2012, n° 27, act. jurispr. (abus de fonctions de l’agent général)

Obs. sous Cass. 2ème civ., 14 juin 2012, n° 11-11.344, www.actuassurance.com, sept.-oct. 2012, n° 27, act. jurispr. (remise en vigueur du contrat après transfert de la chose assurée)

Obs. sous Cass. 2ème civ., 24 mai 2012, n° 11-11.132, www.actuassurance.com, sept.-oct. 2012, n° 27, act. jurispr. (agent général et déclaration inexacte des risques)

Obs. sous Cass. 2ème civ., 8 mars 2012, n° 11-15.472, www.actuassurance.com, mai-juin. 2012, n° 26, act. jurispr. (absence de formalisme de la déclaration de sinistre)

Obs. sous Cass. 2ème civ., 29 mars 2012, n° 11-13.628, www.actuassurance.com, mai-juin. 2012, n° 26, act. jurispr. (indemnisation de la perte d’usage)

Obs. sous Cass. 2ème civ., 29 mars 2012, n° 11-13.991, www.actuassurance.com, mai-juin. 2012, n° 26, act. jurispr. (point de départ du délai de prescription de l’action en restitution des primes après renonciation)

Obs. sous Cass. 2ème civ., 8 mars 2012, n° 11-10.857, www.actuassurance.com, mars-avr. 2012, n° 25, act. jurispr. (nullité d’une assurance emprunteur pour fausse déclaration du risque)

Obs. sous Cass. 1re civ., 23 févr. 2012, n° 10-23.696, www.actuassurance.com, mars-avr. 2012, n° 25, act. jurispr. (obligation d’information du souscripteur d’une assurance de groupe emprunteur)

Obs. sous Cass. 1ère civ., 23 févr. 2012, n° 10-17.721, www.actuassurance.com, mars-avr. 2012, n° 25, act. jurispr. (transaction en assurance incendie)

Obs. sous Cass. 2ème civ., 24 nov. 2011, n° 10-27.119, www.actuassurance.com, janv.-févr. 2012, n° 24, act. jurispr. (nullité pour fausse déclaration)

Obs. sous Cass. 1ère civ., 17 nov. 2011, n° 10-23.093, www.actuassurance.com, janv.-févr. 2012, n° 24, act. jurispr. (interprétation des clauses ambiguës)

Obs. sous Cass. 2ème civ., 24 nov. 2011, n° 10-23.913, 10-25.536, www.actuassurance.com, janv.-févr. 2012, n° 24, act. jurispr. (droit de rachat et acceptation du bénéficiaire)

Obs. sous Cass.. 2ème civ., 13 janv. 2012, n° 11-11.350, www.actuassurance.com, janv.-févr. 2012, n° 24, act. jurispr. (faute de l’assureur à l’occasion de l’exercice du droit de rachat)

2011

Obs. sous Cass. 2ème civ., 6 oct. 2011, n° 10-20.193, www.actuassurance.com, nov.-déc. 2011, n° 23, act. jurispr. (subrogation légale)

Obs. sous Cass. 2ème civ., 6 oct. 2011, n° 10-10.001, www.actuassurance.com, nov.-déc. 2011, n° 23, act. jurispr. (clause d’exclusion formelle et limitée)

Obs. sous Cass. 2ème civ., 6 oct. 2011, n° 10-24.637, www.actuassurance.com, nov.-déc. 2011, n° 23, act. jurispr. (preuve de la date de consolidation de l’assuré)

Obs. sous Cass. 2ème civ., 7 juillet 2011, n° 10-20.373, www.actuassurance.com, sept.-oct. 2011, n° 22, act. jurispr. (principe de réparation intégrale, libre affectation de l’indemnité)