Nous soutenir en versant de la taxe d'apprentissage
La réforme de la Taxe d'apprentissage
Depuis 2020 la Loi "Pour la liberté de choisir son avenir professionnel" (Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018) modifie les modalités de collecte de la Taxe d'apprentissage.
Que dit la réforme ?
En 2020 la taxe d'apprentissage, composée de 0,68% de la masse salariale brute 2019, comprend 2 parts :
- La 1ère, représentant 87% de la TA et appelée "Quota", est réservée au financement de l'apprentissage et doit être versée à l'OPCO de branche.
- La 2nde, représentant 13% et appelée "Barème ou solde de la TA", est destinée à des dépenses libératoires effectuées par l'employeur en application de l'article L.6241-4 du code du travail. Ce solde permet ainsi le financement des formations initiales technologiques et professionnelles. Elle peut être versée directement aux établissements éligibles (Art. L6241-5 du Code du travail).
Afin de favoriser les relations entre les entreprises et le monde de l'enseignement supérieur, les entreprises peuvent donc décider d'affecter une partie de la taxe d'apprentissage en direction des universités (reprise de l'ancien dispositif "hors quota").
En 2020, l'Université d'Orléans reste éligible à percevoir la Taxe d'apprentissage et a encore besoin de vous !
Comment soutenir l'Université d'Orléans ?
Vous pouvez utiliser le solde de la taxe d'apprentissage de 13% (Dépenses libératoires) pour soutenir les formations universitaires de toutes les composantes de l'Université d'Orléans et nous effectuer directement votre versement (sans intermédiaire).
Il est possible de flécher votre soutien (part du 13%) vers une ou plusieurs composante(s) de formations en indiquant, le(s) code(s) UAI et montants correspondants :
| Composante Université d'Orléans | Code UAI |
|---|---|
| IUT de BOURGES | 0180584M |
| UFR Sciences et Techniques - Antenne de BOURGES | 0180860M |
| UFR Droit Économie Gestion - Antenne de BOURGES | 0180887S |
| IUT de CHARTRES | 0281056W |
| UFR Lettres Langues et Sciences Humaines - Antenne de CHATEAUROUX | 0360768P |
| IUT de l'INDRE - Site d'ISSOUDUN | 0360775X |
| IUT de l'INDRE - SITE de CHATEAUROUX | 0360778A |
| UFR Droit Économie Gestion - Antenne de CHATEAUROUX | 0360803C |
| IUT d'ORLEANS | 0450092F |
| UFR Lettres Langues et Sciences Humaines | 0451019N |
| UFR Droit Économie Gestion | 0451022S |
| POLYTECH ORLEANS | 0451638L |
| UFR Sciences et Techniques | 0451721B |
| OSUC Observatoire des sciences de l'univers | 0451688R |
| INSPE Centre Val de Loire | 0451724E |
| INSPE CVL centre de formation de CHARTRES | 0281052S |
| INSPE CVL centre de formation de CHATEAUROUX | 0360774W |
| INSPE CVL centre de formation de BOURGES | 0180859L |
| INSPE CVL centre de formation de TOURS | 0371454E |
| INSPE CVL centre de formation de BLOIS | 0410964A |
| INSPE CVL centre de formation d'ORLEANS | 0451488Y |
| Ecole universitaire de kinésithérapie | 0450855K |
ou de choisir un fléchage global vers l'Université d'Orléans, en indiquant le code UAI 0450855K
EN PRATIQUE :
1. Téléchargez le bordereau de versement pour nous indiquer le fléchage choisi (au bas de cette page)
2. Transmettez le bordereau par mail à taxe-apprentissage@univ-orleans.fr ou joignez le à votre chèque
3. Effectuez votre versement
- soit par virement bancaire en indiquant dans le libellé du virement "TA2020 suivi du ou des code(s) UAI" choisis - RIB de l'Université d'Orléans disponible en document joint ci dessous
- soit par chèque libellé à l'ordre de M. l'Agent Comptable de l'Université d'Orléans et adressé à M. l'agent comptable de l'Université d'Orléans :
Université d'Orléans - Château de la Source - Avenue du parc floral - BP 6749 - 45067 ORLEANS Cedex 2.
A réception du bordereau et du versement, l'Université d'Orléans produira un reçu libératoire, document de preuve fiscale.
Quand verser votre solde de Taxe d'Apprentissage ?
Le versement du solde de la taxe d'apprentissage ("13%") doit être effectué avant le 31 mai 2020.
Une question ?
Contactez nous par mail à taxe-apprentissage@univ-orleans.fr
L'université d'Orléans vous remercie pour votre soutien !
Nous vous remercions de votre soutien qui nous permettra notamment de développer une pédagogie innovante au sein de nos formations technologiques et professionnelles, qui accueillent chaque année 19 000 étudiants, dont certains sont ou seront stagiaires ou apprentis dans votre entreprise, et deviendront vos futurs collaborateurs.