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Cellule de Lutte contre les Violences

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Prévenir, sensibiliser, former, écouter, aider, accompagner.


Missions de la Cellule de Lutte contre les Violences

La mission première de la Cellule de Lutte contre les Violences est de prévenir, de sensibiliser et de former face aux violences (discriminations, violences sexistes et sexuelles, harcèlement moral). La seconde mission consiste, à écouter, aider, orienter et accompagner les membres de la communauté universitaire (étudiant-e-s et personnels), victimes ou témoins de ces violences. Dans le cadre de cette seconde mission la Cellule de Lutte contre les Violences accueille, recueille et transmet le cas échéant un signalement à la Présidence pour suite à donner (enquête interne, mesures conservatoires, mesures disciplinaires).

Les membres du dispositif d’écoute de la Cellule de Lutte contre les Violences sont assujettis au secret professionnel et garantissent l’anonymat des victimes. Les membres du dispositif d’écoute s’engagent à respecter les règles de confidentialité, de secret professionnel, de réserve et d’objectivité.
 

Violence sexiste

La loi n°2018-703 du 3 aout 2018 renforçant la lutte contre les violences sexistes et sexuelles qualifie l’outrage sexiste comme le fait « d’imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit créé à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ». Cette définition est ainsi similaire à celle du harcèlement sexuel, à la différence que n'est pas reprise l’exigence de répétition des faits, et qu'un propos ou comportement unique peut donc caractériser l’infraction.
 

Agression sexuelle

L’agression sexuelle peut être caractérisée comme « toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise » (Code pénal, art. 222-22).
 

Harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel peut être représenté comme « le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de /’auteur des faits ou au profit d'un tiers » (Code pénal, art. 222-33).

Le refus de la victime n'a pas à être explicite, mais peut « résulter du contexte dans lesquels les faits ont été commis, un faisceau d'indices pouvant ainsi conduire le juge à retenir une situation objective d’absence de consentement » (Circulaire du 7 août 2012 accompagnant la loi relative au harcèlement sexuel).

Pour être qualifiés de harcèlement sexuel, les comportements doivent soit porter atteinte à la dignité de la personne (« propos comportements ouvertement sexistes, grivois, obscènes »), soit créer une situation qui « rend insupportables les conditions de vie, de travail ou d’hébergement » (Circulaire du 7 août 2012 accompagnant la loi relative au harcèlement sexuel).

Dans le cas d’agissements répétés, « la condition de répétition des actes (…) exige simplement que les faits aient été commis à au moins deux reprises » (Circulaire du 7 août 2012 accompagnant la loi relative au harcèlement sexuel). Relève aussi du harcèlement sexuel le fait de faire pression, même une seule fois, sur une personne dans le but réel ou supposé d’obtenir des actes sexuels, en échange d'un emploi, d’une promotion, du maintien d'avantages ou au contraire pour éviter des sanctions. C’est ce qui est couramment appelé « chantage sexuel ».
 

Discriminations

Selon l'article 225-1 du code pénal, constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur perte d'autonomie, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée.


Harcèlement moral

Selon l'article 222-33-2-2 du code pénal, le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ont entraîné aucune incapacité de travail.

L'infraction est également constituée :

  • Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l'instigation de l'une d'elles, alors même que chacune de ces personnes n'a pas agi de façon répétée ;
  • Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l'absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition.

 


Signaler des violences

Tout membre de la communauté universitaire peut saisir le dispositif d’écoute de la Cellule de Lutte contre les Violences via l’adresse stopviolence@univ-orleans.fr. Le dispositif, par l’intermédiaire de la personne en charge de la mission égalité et de la personne responsable du service hygiène et sécurité, accuse réception de la demande. Un rendez-vous vous est proposé afin d’écouter et de réunir les informations nécessaires à l’analyse de la situation. Le dispositif d’écoute oriente également la victime sur un accompagnement médical, social, psychologique et juridique. Le cas échéant, la Cellule de Lutte contre les Violences transmet les éléments au Président ou à la Présidente de l’Université pour suite à donner (enquête interne, mesures conservatoires, mesures disciplinaires).

 


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Affiche Stop au sexisme
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Affiche Stop aux agressions sexuelles
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Affiche Stop au harcèlement sexuel