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Politique d'achats

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Conditions générales et marchés publics.


L’Université d’Orléans, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP), fait régulièrement appel aux sociétés et entreprises du secteur privé pour assurer la fourniture des services et équipements qui lui sont nécessaires dans le cadre de ses missions.

Les conditions générales d’achats sont les suivants :

  • Si le montant de l’achat est inférieur à 4 000 euros HT, pas de mise en concurrence
  • Si le montant de l’achat est compris entre 4 000 euros HT et 25 000 euros HT, l’achat doit faire l’objet d’une mise en concurrence à travers la sollicitation de 3 devis minimum. Un rapport d’analyse des offres devra être soumis par l’acheteur au service des achats et des dépenses de l’université avant signature de l’ordonnateur.
  • Si le montant de l’achat cumulé avec les autres achats relevant du même groupe de marchandises est compris entre 25 000 euros HT et 90 000 euros HT, l’achat doit se faire en respectant l’obligation de publication avec le profil acheteur du service des achats et des dépenses.

 

Marchés publics de l’État

Les documents relatifs aux consultations en cours sont disponibles en téléchargement sur le profil acheteur de l’Université (Plateforme PLACE).
PLACE est la plate-forme de dématérialisation des procédures de marché de l'Etat.

Elle permet aux entreprises de consulter les offres, de répondre aux consultations émanant des services de l'État en administration centrale et en services déconcentrés, des établissements publics relevant de ceux-ci, ainsi que des chambres de commerce et d'industrie et de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP).

Les acheteurs sont soumis au respect de l’article 107 du Décret du 25 mars 2016.
Conformément à la ligne directrice des dispositions sur l’open data de la loi NOTRe, il est proposé un accès libre, direct et complet aux données essentielles des marchés publics, sur leur profil.
marches-publics.gouv.fr
Bulletin officiel des annonces des marchés publics

 

Avis de publicité (achats supérieurs à 25 000 € HT)

▼ Liste des avis de marchés en cours ▼

 

 

Documents utiles

Les documents DC1, DC2 et NOTI2/DC7 et autres imprimés officiels sont disponibles sur le site du Ministère de l'Économie et des Finances.
economie.gouv.fr/daj/commande-publique

 

Contact

sad@univ-orleans.fr