Le racisme et l’antisémitisme s’expriment dans la rue, sur les murs des lieux de culte, sur les réseaux sociaux et dans les forums de discussion. Pour de trop nombreuses personnes, ils se traduisent par des injures, des intimidations, des agressions physiques et des discriminations. Nous nous devons de rappeler que le racisme n’est pas une opinion mais un délit !
L’Université d’Orléans est ainsi engagée dans la lutte contre le racisme et l’antisémitisme. Elle déploie à cet égard des actions d’information, de prévention et de sensibilisation tout au long de l’année universitaire.
Le racisme ne relève pas de la liberté d’expression
Les libertés d’opinion et d’expression et les droits fondamentaux sont garantis dans les activités de recherche et d’enseignement comme dans la vie étudiante. La liberté d’expression est cependant soumise à des limitations : elle n’est pas absolue, et ne saurait être invoquée pour justifier une parole ou un acte raciste ou antisémite. Le droit s’applique dans l’enseignement supérieur comme ailleurs et réprime sans ambiguïté des expressions et comportements, à caractère raciste et antisémite, y compris ceux qui se manifestent sous couvert de « l’humour » ou des « traditions ». Rien ne saurait justifier que des actes dégradants et humiliants, racistes ou antisémites, soient infligés à des étudiants sous la pression du groupe. Il n’existe ni bizutage bon enfant, ni pression du groupe acceptable, mais des délits.
Infractions à caractère raciste et peines encourues
La loi définit différents types de propos délictuels racistes assortis de peines spécifiques : l’injure raciste, la diffamation raciste, la provocation à la haine raciale et le harcèlement discriminatoire entre autres.
Les propos racistes sont sanctionnés plus lourdement s’ils sont tenus publiquement, c’est-à-dire lorsque qu’ils peuvent être entendus ou lus par un public étranger à la fois à la personne qui les prononce et à la victime (dans les médias, au cours d’une réunion ou manifestation publique, sur une affiche, sur un réseau social, en ligne etc.).
Injure raciste
L’injure est un terme d’invective ou de mépris portant atteinte à l’honneur ou à la considération. Lorsqu’elle est publique, son auteur encourt jusqu’à 1 an de prison et 45 000 € d’amende (articles 29 alinéa 2 et 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881).
Exemple : Un enseignant-chercheur est traité de « sale arabe » dans un couloir de l’établissement.
Diffamation raciste
La diffamation mobilise des informations fausses, à caractère stigmatisant, dans le but de porter atteinte à l’honneur d’un individu ou d’un groupe d’individus. Lorsqu’elle est publique, son auteur encourt jusqu’à un an de prison et/ou 45 000 € d’amende (articles 29 alinéa 1 et 32 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881). Lorsqu’elle n’est pas publique, elle est punie d’une amende de 1 500 € au plus (article R.625-8 du Code pénal).
Exemple : Rendant des copies, un enseignant déclare « l’étudiant X est africain. Il n’a pas l’habitude de travailler, il a plagié ce texte, c’est évident ».
L’incitation à la haine raciale cherche à instiller chez des tiers un désir de violence de nature à favoriser un passage à l’acte (discrimination, violence). Lorsqu’elle est publique, son auteur encourt jusqu’à cinq ans de prison et/ou 45 000 € d’amende, ainsi que des peines complémentaires (article 24 alinéas 6 et 8 de la loi du 29 juillet 1881).
Exemple : Des tags « Europe blanche » et « Dehors les nègres » sont découverts sur les murs d’une université. Lorsqu’elle n’est pas publique, elle est punie d’une amende de 1 500 € au plus (article R.625-7 du Code pénal).
Précision : Ni la critique d’une religion, ni le « blasphème » ne constituent des délits. L’enseignement supérieur garantit la liberté de conscience.
Les propos racistes et antisémites sont également poursuivis quand ils prennent la forme de l’apologie de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou lorsqu’ils contestent l’existence de ces crimes (loi Gayssot du 13 juillet 1990). Son auteur encourt jusqu’à un an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.
Exemple : Lors d’un événement sportif, des étudiants brandissent une banderole « Dachau must go on! » et chantent « Et un, et deux, et troisième Reich ! ».
Le harcèlement discriminatoire
L’article 1er de la loi 27 mai 2008 interdit ainsi « tout agissement lié à l’un des motifs mentionnés [notamment l’appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race et la religion], subi par une personne et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement hostile, dégradant, humiliant ou offensant ».
Exemple : Madame A., secrétaire administrative, est régulièrement victime de propos racistes de la part de deux ses collègues, au point qu’elle est arrêtée par son médecin. Mme A. est ici victime de harcèlement discriminatoire fondé sur l’origine.
La loi s’applique aussi sur les réseaux sociaux
L’utilisateur d’un compte Facebook ou Twitter ou tout autre réseau social est responsable des propos qu’il publie. Même si l’utilisateur n’est pas l’auteur des propos, et qu’il ne fait que « poster » ou « retweeter » des messages délictueux, il devient responsable de leur publication et peut être poursuivi pénalement au même titre que leur auteur.
| INFRACTION | TEXTES | PEINE MAXIMALE |
| Injure raciale publique | Art. 33 al. 3 L. 1881 | 6 mois et 22 500 € |
| Injure raciale non publique | Art. R.624-4 Code pénal | 750 € |
| Diffamation raciale publique | Art. 32 al.2 L. 1881 | 1 an et 45 000 € |
| Diffamation raciale non publique | Art. R. 625-8 Code pénal | 750€ |
| Provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à caractère racial | Art. 24 al. 7 L. 1881 | 1 an et 45 000 € |
| Provocation non publique à caractère racial | Art. R.625-7 Code pénal | 1 500 € |
| Apologie de crimes contre l’humanité | Art. 24 al 5 L 1881 | 5 ans et 45 000 € |
| Négationnisme | Art. 24 Bis L 1881 | 5 ans et 45 000 € |
| Provocation à la haine ou à la violence lors d’une manifestation sportive | Art. L.332-6 Code du sport | 1 an et 15 000 € |
| Discrimination à caractère raciste | Art. 225-1 et 225-2 Code pénal | 3 ans et 45 000 € |
| Vol à caractère raciste | Art. 311-4 9° Code pénal | 3 ans et 75 000 € |
| Extorsion à caractère raciste | Art. 312-2 3° Code pénal | 10 ans et 150 000 € |
| Menaces à caractère raciste | Art. 222-18-1 Code pénal | 5 ans et 75 000 € |
| Violences à caractère raciste ayant entrainé une ITT supérieure à 8 jours | Art. 222-12 5° bis Code pénal | 5 ans et 75 000 € |
| Violences à caractère raciste ayant entrainé une ITT supérieure à 8 jours | Art. 222-13 5° bis Code pénal | 3 ans et 45 000 € |
Informer, sensibiliser et prévenir
L’Université d’Orléans met en œuvre durant l’ensemble de l’année universitaire des actions de lutte contre la racisme et l’antisémitisme. Ces actions se retrouvent également autour du 21 mars, journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale, et journée nationale de lutte contre le racisme et l’antisémitisme du Ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation.
L’Université d’Orléans, en lien avec la LICRA, œuvre ainsi à des actions d’information, de prévention et de sensibilisation.
Signaler
Tout membre de la communauté universitaire, victime ou témoin de racisme ou d’antisémitisme, peut contacter le vice-président en charge de l’égalité : vp.eqvt[remplacer_par_at]univ-orleans.fr
S'informer auprès du Défenseur des droits
Que vous soyez victime ou témoin, le Défenseur des droits vous écoute et vous accompagne pour agir face aux situations de discriminations. Les équipes des Défenseurs des droits peuvent aussi vous accompagner ou vous orienter en cas de violences et de propos haineux.
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