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Journées Juridiques Franco-Italiennes
25 novembre 2022
Cour d'Appel d'Orléans
Le développement aussi bien en droit positif qu’en droit prospectif de « peines civiles » telles que l’amende civile invite à repenser les limites entre la sanction et la réparation, et ce faisant, les frontières entre responsabilité pénale et responsabilité civile. Cette question se pose également chez nos proches voisins, ayant récemment conduit la Cour de cassation italienne à revenir sur les fonctions de la responsabilité civile. Se dessine ainsi l’idée que le droit civil peine à déterminer la sanction adéquate de la faute lucrative : amende civile ? dommages-intérêts punitifs ? recours aux quasi-contrats ? Telles sont les difficultés que des regards croisés franco-italiens contribueront à éclairer.