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la sobriété énergétique dans le droit

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Université d'Orléans - UFR DEG - 11 rue de Blois
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France

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La sobriété énergétique dans le droit


Dans la société actuelle marquée par la (sur)consommation, l’image, le spectacle, les « affaires », l’affichage sur les réseaux sociaux, la sobriété apparaît comme une vertu d’un autre temps. Pourtant, elle revient sur le devant de la scène de manière assez brutale et s’impose à nous aujourd’hui en raison des nécessités énergétiques. La hausse des prix de l’énergie, l’accélération du changement climatique et le conflit en Ukraine invite chacun d’entre nous à « faire preuve de sobriété sur le plan énergétique ». En ce sens, la sobriété renvoie à la modération et à la réalisation d’économie. La sobriété énergétique devrait ainsi conduire à la diminution des consommations d’énergie par des changements de modes de vie et de consommation et des transformations sociales. Elle s’inscrit donc pleinement dans la démarche plus globale de la transition énergétique. La circulaire n° 6363-SG du 25 juillet 2022 relative à la sobriété énergétique et à l’exemplarité des administrations de l’État ainsi que le plan de sobriété énergétique apportent la démonstration que le concept de “sobriété” a d’ores et déjà intégré le Droit. Mais de quelle manière ? Que signifie-t-elle ? Selon quelle(s) méthode(s) imprègne-t-elle le Droit ? A l’aide de quels outils ? De quels acteurs ? Avec quels résultats ?


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