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Recruter en contrat de professionnalisation

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Recruter en contrat de professionnalisation


Le contrat de professionnalisation : de quoi s'agit-il ?

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance, associant formation pratique en situation de travail et formation théorique à l'université. Il doit être écrit et peut être conclu dans le cadre d'un CDD ou d'un CDI, éventuellement à temps partiel.

Il vise l'obtention de titre ou diplôme inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou reconnu dans les classifications d'une convention nationale de branche.

Le contrat, qui peut prévoir une période d'essai, doit désigner un tuteur au sein de l'entreprise est indiquer :

  • La nature du contrat (CDD ou CDI)
  • L'emploi occupé
  • Le temps de travail (qui comprend le temps de formation à l'université)
  • Le salaire

Les employeurs concernés par le contrat de professionnalisation :

Un contrat de professionnalisation peut être conclu avec tout type d'employeur privé, sauf les particuliers employeurs.

Les groupements d'employeurs, les entreprises de travail temporaire et les employeurs saisonniers ne sont pas exclus du dispositif.

Les employeurs publics ne sont pas concernés.


Quels avantages pour l'entreprise ?

Recruter un employeur en contrat de professionnalisation permet :

  • de faire face à des besoins en recrutement,
  • de former de nouveaux salariés en adaptant l'acquisition de compétences aux besoins de l'entreprise,
  • de favoriser l'intégration de jeunes tout en leurs transmettant les savoir-faire de l'entreprise,
  • de maîtriser le coût-salarial,
  • de bénéficier d'aides financières et d'exonérations fiscales (selon la taille de l'entreprise).
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Qui recruter ?

  • Les jeunes de 16 à 25 ans révolus désirant compléter leur formation initiale
  • Les demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus
  • Les bénéficiaires du RSA, de l'ASS ou de l'AAH
  • Les personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion (CUI)

Pour quelle formation ?

De nombreuses formations universitaires diplômantes (de Bac+1 à Bac+5) sont accessibles par la voie du contrat de professionnalisation.

Voir le catalogue des formations ouvertes en alternance : tapez alternance dans la rubrique mots clés


Pour quelle durée ?

  • CDD : Le contrat peut être conclu sur une période de 6 à 12 mois. Sa durée peut être allongée jusqu'à 36 mois sous certaines conditions. En savoir plus.
  • CDI : Le contrat prévoit une formation sur une période de 6 à 12 mois située en début de contrat. Sa durée peut être allongée jusqu'à 24 mois sous certaines conditions. En savoir plus.

Pour quelle rémunération ?

La loi impose une rémunération minimale indexée sur le SMIC, qui varie selon l'âge et le niveau de qualification du salarié.

 

Rémunération minimale mensuelle d'un salarié en contrat de professionnalisation :

Age du salarié

Salaire brut minimum de base Salaire brut minimum majoré

Moins de 21 ans

 

836.67 euros 988.80 euros

De 21 ans à 25 ans

 

1064,86 euros 1216.98 euros
A partir de 26 ans

Ne peut pas être inférieur au SMIC (1522 euros) ni à 85% de la

rémunération minimale prévue par les dispositions conventionnelles


Quelles démarches administratives ?

Le SEFCO, service support du contrat de professionnalisation de l'Université d'Orléans, vous apporte les informations concernant les coûts pédagogiques, le rythme de l'alternance, le programme de formation.

Il rédige par ailleurs la convention de formation professionnelle et suit le dossier administratif et financier tout au long de la durée du contrat.

1. Le contrat de professionnalisation est établi au moyen du formulaire CERFA 12434-02 :

téléchargez ici le CERFA 12434-02 et sa notice explicative

2. Le contrat, accompagné du devis et de la convention de formation professionnelle délivrés par le SEFCO, doit être remis à l'OPCO compétent, au plus tard dans les 5 jours qui suivent sa signature. Il est cependant conseillé de déposer le dossier avant le début d'exécution du contrat afin de s'assurer auprès de l'OPCO de sa conformité et de la prise en charge des dépenses de formation.

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3. L'organisme OPCO dispose de 20 jours pour s'opposer au contrat et l'annuler en cas de dispositions non conformes.


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SEFCO - FORUM2

Trouvez votre futur alternant en contrat de professionnalisation lors des Forum organisés par l'Université d'Orléans avec les entreprises !

Pour toutes informations complémentaires prenez contact avec le SEFCO

Et pour plus d'information encore sur le contrat de professionnalisation : consultez la page dédiée sur le site service-public