Les formations sont organisées avec le concours financier de la Région Centre-Val de Loire et par l'Union européenne. L'Europe s'engage en région Centre-Val de Loire avec le Fonds Social Européen et l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes, et avec l’Etat dans le cadre du Pacte Régional Investissement pour les Compétences
Les informations recueillies par le Conseil Régional Centre-Val de Loire feront l’objet de traitements informatiques destinés à la gestion des formations, réaliser des suivis statistiques, évaluer les résultats des formations, réaliser des enquêtes de devenir et de satisfaction, alimenter la plateforme nationale de suivi des parcours (AGORA) et réaliser un suivi dans le cadre des cofinancements européens.
Les traitements ont pour base juridique la mission d’intérêt public en matière de financement de la formation professionnelle.
Les destinataires des données sont les prestataires de la Région (les organismes de formation, le mandataire de rémunération (DOCAPOST) et les entreprises chargées des enquêtes ou d’évaluations de la politique régionale de formation professionnelle) ; la Direction Régionale des Finances Publiques, la Commission Interministérielle de Coordination des Contrôles et la Commission Européenne dans le cadre des financements européens ; le Ministère du Travail et la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de la plateforme nationale de suivi des parcours.
Les informations recueillies seront conservées 5 ans après la sortie de formation.
En cas de refus de communication des données obligatoires, la formation ne pourra être dispensée par l’organisme de formation.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition pour motifs légitimes, d'effacement, de limitation des traitements vous concernant que vous pouvez exercer par courrier en vous adressant au délégué à la protection des donnée, contact.rgpd@regioncentre.fr ou 9 rue Saint-Pierre Lentin CS 94117, 45041 Orléans Cedex 1.
Le cédant est informé de son droit d’introduire toute réclamation auprès de la Commission Nationale de L’informatique et des Libertés (3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07).