Les modalités de remboursement ne sont applicables qu'aux étudiants inscrits dans des diplômes nationaux
Sont exclus des procédures de remboursement :
- les auditeurs libres
- les capacitaires en droit 1ère année
- les étudiants inscrits dans les diplômes d'université et dans les préparations aux concours
- les inscriptions secondes pour les étudiants non boursiers sur critères sociaux.
Sont remboursés de plein droit :
- les étudiants boursiers n’ayant pu justifier de leur statut de boursier au moment de leur inscription
- les étudiants ayant effectué le transfert de leur inscription vers une autre université en application de l’article 11 de l’arrêté du 12/08/2014 et sur présentation d’une attestation de paiement des droits d’inscription dans l’autre établissement avant le 15 octobre 2024 – déduction faite du montant équivalent au droit « transfert » (23 € pour 2024-2025)
- les étudiants annulant leur inscription avant le 15 octobre 2024, déduction faite du montant équivalent au droit « transfert » (23 € pour 2024-2025)
- les étudiants changeant de régime d'inscription
Pour tout autre cas de figure, veuillez consulter la page dédiée aux remboursements individuels :
