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Remboursement et exonération pour les étudiants en LLSH uniquement

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Les modalités de remboursement ne sont applicables qu'aux étudiants inscrits dans des diplômes nationaux

Sont exclus des procédures de remboursement :

  • les auditeurs libres
  • les capacitaires en droit 1ère année
  • les étudiants inscrits dans les diplômes d'université et dans les préparations aux concours
  • les inscriptions secondes pour les étudiants non boursiers sur critères sociaux.

Sont remboursés de plein droit :

  • les étudiants boursiers n’ayant pu justifier de leur statut de boursier au moment de leur inscription 
  • les étudiants ayant effectué le transfert de leur inscription vers une autre université en application de l’article 11 de l’arrêté du 12/08/2014 et sur présentation d’une attestation de paiement des droits d’inscription dans l’autre établissement avant le 15 octobre 2023 – déduction faite du montant équivalent au droit « transfert » (23 € pour 2020-2021)
  • les étudiants annulant leur inscription avant le 15 octobre 2023, déduction faite du montant équivalent au droit « transfert » (23 € pour 2023-2024)
  • les étudiants changeant de régime d'inscription
Description

 

Pour tout autre cas de figure, veuillez consulter la page dédiée aux remboursements individuels :