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DU FIDUCIE

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Inscrivez vous à la session de décembre 2022 !

Dossier d'inscription : A télécharger ici

Candidatures :
SEFCO, 2ème étage Bâtiment IRD
5 rue du Carbone
BP 6749, 45067 Orléans Cedex 2
Courriel: sefco@univ-orleans.fr
Tel: 02 38 41 71 80

Objectifs

Le Diplôme d'Université "Fiducie" est un parcours de formation juridique qui s'inscrit dans le domaine du Droit privé. La Fiducie est un instrument juridique utilisé dans les opérations financières, notamment lors du refinancement des entreprises et son marché tend à se développer par les nouvelles réformes.

Les objectifs de la formation (qui inclut le traitement de cas pratiques) sont :

- Développer une nouvelle compétence pour inciter les professionnels du droit à se saisir de la fiducie, soit en la conseillant, soit en proposant aux clients d'être fiduciaire.

- Donner les clés nécessaires pour comprendre le mécanisme, mettre en place de nouveaux shémas de structuration des patrimoines et mieux interpréter les textes en l'absence de décision de justice sur ce nouveau contrat.

- Sensibiliser à la déontologie applicable à la profession.


Public

Formation ouverte en priorité aux avocats inscrits à un barreau, aux élèves avocats, aux notaires, aux élèves notaires et aux étudiants de master désireux de se former à la Fiducie. 

Le DU est un complément de formation pour des personnes titulaires d'un master 1 en droit, en comptabilité-gestion ou disposant d'une expérience professionnelle aguerrie.


Responsable de la Formation

Aline CHEYNET de BEAUPRE (Professeur de Droit Privé - Université d'Orléans)

Sabrina LE NORMAND-CAILLERE (Maître de conférences de Droit Privé - Université d'Orléans)


Programme

  • Déontologie - Techniques contractuelles et gestion du contrat (50 heures) :
    Déontologie du fiduciaire et exigences professionnelles - Technique contractuelle - Gestion des biens placés en fiducie.
  • Fiducie - Droit des affaires, fiscal et comptabilité (60 heures) :
    Incidences fiscales et comptables - Dénouement du contrat de fiducie - Incidences de l'ouverture d'une procédure collective
  • Fiducie - Famille et immobilier (35 heures) :
    Fiducie familiale - Fiducie de droits sociaux - Fiducie de biens et et droits immobiliers.
  • International Stratégies (45 heures) : Stratégies et montages juridiques utilisant la fiducie et le démembrement de propriété - Fiducies étrangères - Cas pratiques.

Durée et Lieu

Volume global de 200 heures de formation (Formation possible par module avec certification sans diplôme)
Décembre 2022 à juin 2023
Lieu : UFR Droit Economie Gestion, rue de Blois, 45067 Orléans.


Tarifs et Organisation

  • Elève-avocat : 700 € TTC de frais de formation + 243 € TTC de droits d'inscription
  • Autre public de Formation Continue : 3500 € TTC + 243 € TTC de droits d'inscription
  • Tarif pour 1 module de formation (certification uniquement) : 1500 € TTC

Pour les professions libérales : possibilité de prise en charge financière via le FIFPL.

Prochaine rentrée en décembre 2022
Fin des cours en juin 2023
200 h de formation

Calendrier : à venir