Soutenance de thèse de Birane NDAW

Le contrat a longtemps été considéré comme juste par essence. Selon les défendeurs de la doctrine de l’autonomie de la volonté, ce que les parties ont voulu est conforme à leurs intérêts. Aujourd’hui, cette conception peine à convaincre, a fortiori dans la catégorie de contrats que l’on dénomme les « contrats d’affaires » (ventes, franchises, contrats de distribution, cessions de droits sociaux...), dès lors que l’équilibre du contrat ne dépend pas seulement de la volonté autonome des parties. L’irrigation d’exigences éthiques dans les contrats d’affaires, thème de plus en plus exploré en recherche, méritait une approche de droit comparé. Une étude à dimension comparative droit français, droit sénégalais, droit américain sur la moralisation des contrats d’affaires permet de mieux identifier, dans chacun des systèmes juridiques étudiés, les outils actuels de sa manifestation et de s’interroger sur leur réelle efficacité. Ces outils traduisent l’atténuation du principe de l’autonomie de la volonté par de multiples interventions de nature législative, jurisprudentielle et doctrinale. De la sorte, l’intégration d’exigences éthiques dans les contrats d’affaires a notamment été rendue possible par la réforme du droit des contrats en droit français avec l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 et la loi de ratification n°2018-287 du 20 avril 2018, la prégnance de l’application extraterritoriale du dispositif de compliance issu du droit américain ou encore l’influence de certains concepts comme le duty to mitigate domages ou le promissory estoppel. En droit sénégalais, même si le mythe du contrat juste et équilibré fondé sur le principe de l’autonomie de la volonté continue de gouverner la théorie du contrat, il est timidement atténué par les dispositions du Code des obligations civiles et commerciales (COCC) souvent illisibles ou incomplètes, les Actes uniformes du droit OHADA, le droit de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), le droit de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurance (CIMA), etc., qui postulent en faveur d’un renouvellement de la conception classique du contrat. La présente étude vise à mettre en lumière le rôle essentiel que joue l’éthique dans le renouvellement de la conception classique du contrat. Elle tend non seulement à analyser les enjeux de la moralisation des contrats d’affaires, mais encore à en identifier les limites et à alerter sur les risques de cette dynamique internationale, parfois standardisée, de moralisation.