Cette charte complète les chartes d'usage des ressources informatiques et d'hébergement de l'université d'Orléans qui ont été revues en 2011 et validée au CA de l'université le 27 janvier 2012. Ces chartes figurent sur l'Intranet de l'université d'Orléans et disponibles en cliquant ici.
Y sont désignées sous le terme ''entité'', les entités créées par l'université au sein de ses composantes, services communs et services centraux pour l'accomplissement de ses missions (laboratoires, départements ou filières d'enseignement, services administratifs ou techniques).
Le Président de l'université est le Directeur de la publication du site Web du domaine "univ-orleans.fr". Ce site doit accueillir l'ensemble des informations institutionnelles publiées sous forme électronique.
Pour chaque site d'entité, le rédacteur délégué est le directeur de cette entité. Il désigne un correspondant Web qui devra être en contact permanent avec l'administrateur du site Web pour en assurer le bon fonctionnement. Ils s'engagent à surveiller, valider et mettre à jour le contenu de l'ensemble des pages dont ils ont la charge.
Classification
Le site Web s'organise en trois catégories de responsabilité :
- les pages des services centraux de l'université
Elles sont gérées par la Présidence de l'université. Ces pages sont consacrées aux informations de niveau général sur l'ensemble des formations, sur les équipes de recherche et sur l'organisation de l'université. Ces pages assurent l'unité graphique et la cohérence de l'ensemble.
- les pages des composantes, laboratoires et services de l'Université (les sites d'entités)
Il s’agit des sites des composantes, des équipes de recherche, des formations ou des services qui souhaitent publier de l’information sur Internet. Pour ces sites, des outils graphiques et des recommandations sont fournis pour qu'ils puissent respecter les chartes de l'Université.
- les pages d'associations hébergées sur le site Web de l'université.
Il s’agit de sites hébergés sur un serveur Web de l'université d'Orléans. La mise en place de tels sites est soumise à la signature d'une convention.
Objet du site Web sur le domaine "univ-orleans.fr"
L'information contenue dans les pages du site Web de l'université est une vitrine de l'université. A ce titre, il doit contenir des informations fiables, propres à l'établissement et à ses entités.
Les informations doivent être actualisées et en rapport avec l'activité de l'établissement.
La charte graphique définie par l'établissement doit être respectée.
Pages personnelles
- Pages des personnels
Les pages présentées doivent entrer strictement dans le cadre professionnel ou avoir trait à la vie universitaire.
Il est admis de faire un lien vers un site privé extérieur. Ces liens sont portés à la connaissance du Président et/ou des rédacteurs délégués qui les autorisent, peuvent les suspendre ou les interdire. Les sites des services publics européens, des Etats-Membres de la Communauté européenne et les sites du gouvernement français ou des collectivités territoriales françaises sont autorisés sans demande préalable.
Les pages de type "Tribune d'expression libre" ainsi que les éléments à caractère commercial ou publicitaire sont interdites sauf autorisation spécifique du Président.
- Pages personnelles des étudiants
L'université d'Orléans n'assure pas l'hébergement de pages personnelles des étudiants.
Législation s'appliquant à Internet
Les informations qui suivent se fondent sur les textes de loi et sur les règlements, sur la jurisprudence relative à Internet, sur les directives européennes et les recommandations émanant de RENATER et d'une manière générale l'ensemble de la législation existante et de la réglementation en vigueur.
Chaque auteur doit respecter cette législation et notamment:
- le code de la propriété intellectuelle (droit d'auteur sur les textes, images, vidéo, son, etc., interdiction des liens cachés et des références à des images sur d'autres sites...),
- la législation sur le secret des correspondances émises par voie de télécommunications
- la législation sur la cryptologie,
- les grands principes de la communication audiovisuelle et la liberté de la presse (droit de la personne, lois sur l'incitation à la discrimination ...),
- la législation relative à l'emploi de la langue française,
- la loi informatique et libertés, la législation relative à la fraude informatique.
Spécificité de RENATER
Le réseau RENATER est mis à disposition de l'université dans un but professionnel (RENATER = Réseau National de télécommunication pour la Technologie, l'Enseignement et la Recherche). L'utilisation de ce réseau est subordonnée au respect des règles propres à ce réseau:
- respect des règles d'administration des systèmes;
- ne pas favoriser le piratage ni entreprendre des attaques;
- pas de pages Web personnelles sans autorisation;
- pas de sites commerciaux.
Clause d'acceptation du droit français et international
Sur chaque page dont l'adresse Web est diffusée, un lien sera établi vers la page "http://www.univ-orleans.fr/mentions-legales/", page décrivant les obligations des utilisateurs.