Fils d'Ariane

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Soutenance de thèse de Nicolas RIBES

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Histoire faculté

Date -
Heure 14h15 - 16h00
Adresse

Salle Cracovie - Hôtel Groslot
2 Place de l'Etape - 45000 ORLEANS
France

Contact
Ecole Doctorale Sciences de l'Homme et de la Société
Lien http://www.univ-orleans.fr/fr/univ/recherche/temps-forts/soutenances-de-theses-…

La justice étatique ne constitue pas la seule voie pour résoudre les conflits. Il existe des possibilités
dites « alternatives » pour permettre les parties à trouver une issue amiable à un litige. Bien qu’en
vogue depuis une dizaine d’années, les techniques pour trouver une issue amiable à un litige étaient
déjà présentes dans le Code civil en 1804 et le premier Code de procédure civile en 1806. Au XIXe, le
règlement des litiges s’effectuait devant le juge de paix ou directement de gré à gré. Le XIXe siècle
marque la toute-puissance du contrat dans un contexte libéral. Mais la conciliation devant le juge de
paix a décliné pour être finalement supprimée au XXe siècle. Le nouveau Code de procédure civile
(1976) enjoint le juge à concilier les parties. La conciliation est morte, vive la nouvelle conciliation,
sommes-nous tentés de dire. Or, la conciliation du XXIe siècle ne ressemble en rien à celle du XIXe,
notamment avec l’arrivée des principes directeurs, chers à MOTULSKY. La partie dite faible prend toute sa place. Le droit des contrats vient intégrer les règles de procédure civile. Au XXIe siècle, l’approche du règlement alternatif des litiges civil est modifiée fondamentalement, baptisés MARL ou MARC, pour mode alternatif de résolution des litiges ou conflits. Cette révolution processuelle tend à être remplacée aujourd’hui par celle des nouvelles technologies et la possibilité de résoudre les litiges en ligne. Le législateur insiste pour déployer les nouveaux modes alternatifs de résolution des conflits, toutefois sans donner les moyens suffisants. Et les justiciables doivent suivre les réformes alors qu’elles ne semblent pas emporter leur conviction. L’objectif de cette thèse est de démontrer le basculement d’une gestion contractuelle de la résolution amiable des différends vers une gestion encadrée par la procédure civile. En effet, il ressort à partir de la fin du XXIe siècle, une bascule entre une résolution des litiges par le contrat à des processus structurés et proccesualisés. En effet, au XIXe siècle, la gestion des litiges entre particuliers s’effectuait sans cadre précis, de gré à gré. Seule la présence du juge de paix offrait aux plaideurs un processus cadrant pour leur permettre de résoudre leurs litiges, sans pour autant offrir des règles de procédure précises, avec, à l’issue du processus, la signature d’un contrat de transaction, impliquant des concessions réciproques. La redécouverte des MARL au XXe siècle et l’avènement des principes directeurs ont permis d’offrir à ces mécanismes un cadre structuré, via les processus de médiation, conciliation et procédure participative. L’arbitrage connaît aussi un mouvement similaire par les effets de la convention européenne des droits de l’homme. Néanmoins, ces mécanismes présentent des failles aboutissant à une certaine défiance de la part des plaideurs, voire à ajouter du contentieux à une situation déjà obérée. En outre, la transaction a connu une fragilisation constante de sa portée aboutissant à une atteinte de la sécurité juridique du contrat signé à l’issue d’un processus négocié de résolution amiable du litige. La fragilisation est telle que des praticiens ont inventé une forme d’alternative à la transaction, les « protocoles d’accord » qui parfois se détachent de la transaction aux détriments des parties dites faibles puisque ces accords ne sont soumis qu’au droit commun des obligations sans tenir compte des spécificités restantes de la transaction.