Le pouvoir disciplinaire à l'égard des usagers (étudiants), des enseignants-chercheurs et des enseignants de l'université d'Orléans est exercé en premier ressort par le conseil académique de l’université, constitué en deux sections disciplinaires :
- l'une compétente à l'égard des enseignants-chercheurs et des enseignants ;
- l'autre compétente à l'égard des usagers.
Les membres des sections disciplinaires sont élus par et parmi les membres élus du conseil académique.
Arrêté relatif à l'organisation des élections :
Arrêté de proclamation des résultats des élections :
Section disciplinaire compétente à l'égard des enseignants-chercheurs et des enseignants :
Section disciplinaire compétente à l'égard des usagers (étudiants) :