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Elections des membres des CED, du 26 au 28 juin 2023

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Les élections pour renouveler les membres des Comités d'Experts Disciplinaires (CED) se dérouleront du lundi 26 juin (10h) au mercredi 28 juin 2023 (17h) par voie électronique.

 

Proclamation des résultats :

 

ARRETE du 19 juin 2023 suite aux dépôts des candidatures :

Arrêté relatif à la recevabilité des candidatures :

Voici l'arrêté encadrant le dispositif électoral, ainsi que son arrêté modificatif :

 

Vous trouverez ci-dessous les listes électorales des CED pour lesquels une élection a lieu :