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Régimes d'étude et aménagements

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Règles relatives à l'assiduité aux cours et aux modalités de contrôle des connaissances

 

LE RÉGIME NORMAL D'ÉTUDES (RNE)

Le régime normal d'études est destiné aux étudiants dits "assidus". Ils doivent assister aux cours magistraux et aux travaux dirigés. Ils sont évalués par des contrôles continu

LE REGIME SPECIAL D'ETUDES (RSE)

Le régime spécial d'études permet aux étudiants de bénéficier d'aménagements d'emplois du temps (dispense d'assiduité à certains cours) et de choisir leurs modalités de contrôle des connaissances (sans contrôles continus).

L’autorisation de dispense d’assiduité n’interdit pas la présence aux enseignements. Toutefois, aucune
note de contrôle continu ne pourra être prise en compte

       QUI PEUT BÉNÉFICIER DU RSE ?

Le RSE s’adresse aux étudiants qui peuvent justifier de leur impossibilité de suivre la totalité des enseignements :

- les étudiant(e)s salarié(e)s dont le planning de travail n’est pas compatible avec l’emploi du temps de leur formation,
- les étudiant(e)s assurant des responsabilités particulières au sein de l’université (élu(e)s, responsables d’association, etc.),
- les étudiant(e)s sportifs de haut niveau,
- les étudiant(e)s en situation de handicap,                                                                                                                                                         

 - les étudiant(e)s inscrit(e)s dans un double cursus,
- les étudiant(e)s faisant l’objet d’une mesure privative de liberté,
- les étudiant(e)s en charge de jeunes enfants (jusqu’à la fin de la scolarité primaire),
- les étudiant(e)s ajourné(e)s mais autorisé(e)s à composer(AJAC) dans le niveau supérieur (en licence).

       POUR QUELS ENSEIGNEMENTS ?

Le régime spécial d’études peut être obtenu pour tout ou partie des enseignements.                                     

L’acquisition des connaissances et des compétences est alors évaluée par des contrôles terminaux dans les modules concernés.

       COMMENT SOLLICITER UN REGIME SPECIAL D'ETUDES ?

L’étudiant éligible au régime spécial d'études doit télécharger le formulaire de demande de RSE ou se le procurer à l'accueil de la composante.

La demande dûment motivée et justifiée doit être déposée à l'accueil de l'UFR Collegium Droit, Economie, Gestion, selon le calendrier suivant :

- semestres impairs : avant le 12 septembre 2023
- semestres pairs : avant le 23 janvier 2024

Le formulaire de demande RSE est disponible en bas de cette page.

       QUI ACCORDE LE RSE ?

Le RSE est accordé par le Directeur de l'UFR Collegium Droit, Economie, Gestion, après avis du responsable pédagogique de la formation.

DEMANDE D'AMENAGEMENT D'HORAIRES POUR LES TRAVAUX DIRIGES :

Les étudiants peuvent demander un aménagement d'horaire pour suivre les travaux dirigés dans les conditions précisées dans le formulaire d'aménagement d'horaires pour les travaux dirigés disponible en bas de page.

Dates limites pour effectuer la demande :

- semestres impairs : avant le 8 septembre 2023
- semestres pairs : avant le 12 janvier 2024