L’Université d’Orléans est engagée dans de nombreuses actions autour des questions LGBTI+ (lesbienne, gay, bisexuel.le, transgenre, intersexe et plus) tout au long de l’année universitaire. Ces actions ont pour objectif d’informer, de former et de sensibiliser les membres de la communauté universitaires sur les aspects LGBTI+.
L’Université d’Orléans rappelle en outre son engagement dans la lutte contre toutes formes de discriminations envers les personnes LGBTI+. Comme le rappelle l’article 225-1 du code pénal, constitue une discrimination « toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement […] de leur sexe, […] de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre […] ». Les sanctions pénales pour discriminations peuvent s’élever jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende (articles 225-2 et 225-4 du code pénal).
Informer, sensibiliser et prévenir
L’Université d’Orléans déploie durant l’ensemble de l’année universitaire des actions de lutte contre l’homophobie et la transphobie. Ces actions se retrouvent également autour du 17 mai, journée internationale consacrée à lutte contre l’homophobie et la transphobie. L’agenda égalité de l’Université comprend ainsi de multiples évènements qui se déclinent entre autres par des affiches de sensibilisations, des flyers d’information, des conférences, des projections-débats, des expositions, des ateliers, des formations, des prestations théâtrales sur l’ensemble de l’Université.
Pour illustration des actions menées, nous pouvons par exemple retrouver ci-dessous la dernière campagne d’affichage de l’Université d’Orléans dans la lutte contre l’homophobie et la transphobie :
Signaler des violences envers les personnes LGBTI+
Au-delà des actions d’information, de prévention et de sensibilisation déployées, l’Université d’Orléans lutte contre toutes formes de violences sexistes et sexuelles. Ces
dernières comprennent les discriminations liées à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre. La CLVSS (Cellule de Lutte contre les Violences Sexistes et Sexuelles) de l’Université d’Orléans accueille et accompagne tout signalement d’actes homophobe ou transphobe de la part de victimes ou témoins.
L’utilisation du prénom d’usage pour les personnes transgenres
L’Université d’Orléans facilite l’utilisation du prénom d’usage pour les personnes transgenres de façon à éviter les différentes démarches administratives conduisant les
étudiant·es ou personnels transgenres à devoir expliquer perpétuellement que leur identité de genre ne correspond pas à ce qui est indiqué sur leur carte nationale d’identité.
Toute personne transgenre, membre de la communauté universitaire, peut ainsi effectuer une demande de prise en considération du prénom d’usage auprès de la personne en charge de la mission égalité-diversité à l’adresse egalite-fh@univ-orleans.fr
La personne en charge de la mission égalité-diversité accuse alors bonne réception du courriel et propose un rendez-vous. Le rendez-vous permet de faire un point sur les difficultés et les besoins rencontrés afin d’accompagner la personne dans les procédures requises.
Les documents principalement concernés par l’utilisation du prénom d’usage sont les suivants :
- Liste non exhaustive des documents qui peuvent mentionner le prénom d’usage sans modification préalable de la mention du prénom à l’état civil de la personne concernée :
- Carte d’étudiante ou étudiant
- Carte de bibliothèque
- Pour les élections : Liste électorale, liste d’émargement et listes de candidats
- Affichage des résultats d’examen
- Liste d’inscrits, d’appels et d’émargement
- Adresse de messagerie étudiante
- Liste non exhaustive des documents qui ne peuvent pas être modifiés pour mentionner le prénom d’usage sans une modification préalable de la mention du prénom à l’état civil de la personne concernée :
- Diplôme
- Contrats doctoraux et contrats de travail
- Relevé de notes individuel (hors listes d’affichage des résultats d’examen)
- Attestation de réussite
- Certificat de scolarité
Les membres de la communauté universitaire souhaitant modifier leur prénom d'usage à l’état civil peuvent faire une demande sur le site www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31778. Une fois le changement de prénom inscrit à l’état civil, le diplôme pourra par exemple être réédité sur demande.