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Le décret 87-889 du 29 octobre 1987 modifié, relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des vacataires d’enseignement définit deux catégories de personnels pouvant effectuer des vacations d’enseignement dans les établissements d’enseignement supérieur.

Chargé d'enseignement vacataire - CEV

Profils

♦ Titulaire et Contractuel hors Université d'Orléans en position d'activité

♦ Salarié du secteur privé

♦ Travailleur indépendant

Types de cours

♦ Cours magistraux CM

♦ Travaux dirigés TD

♦ Travaux pratiques TP

Plafonds annuels

192 heures équivalent travaux dirigés (HéTD)

96 heures équivalent travaux dirigés (HéTD) pour les titulaires en position de détachement ou de mise à disposition

Agent temporaire vacataire - ATV

Profils

♦ Doctorant (étudiant de 3ème cycle dans un établissement de l'enseignement supérieur)

Attention : les élèves avocats ne sont pas considérés comme des étudiants de 3ème cycle. Ils ne peuvent donc pas effectuer de vacations d'enseignement.

♦ Doctorant contractuel hors Université d'Orléans : les étudiants qui ont un conclu un contrat doctoral avec l'université d’Orléans ne peuvent pas effectuer de vacations d'enseignement. 

Remarque : Vous trouverez ci-joint le détail des différents profils de doctorants existants

♦ Retraité

Remarque : Les retraités doivent être âgés de moins de 67 ans au 1er septembre de l'année de recrutement

Types de cours

♦ Travaux dirigés TD

♦ Travaux pratiques TP

Plafonds annuels

96 heures équivalent travaux dirigés HéTD pour les doctorants et les retraités

64 heures équivalent travaux dirigés HéTD pour les doctorants contractuels