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Actes d'engagement et formulaires

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Accédez ici aux actes d'engagement vacataire et aux formulaires justificatifs de votre statut professionnel

Les actes d'engagement proposés par l'université d'Orléans

♦ L'acte d'engagement standard

Ce contrat permet à un Chargé d'enseignement vacataire d'effectuer au maximum 192 heures équivalent travaux dirigés ou à un Agent temporaire vacataire d'effectuer au maximum 96 heures équivalent travaux dirigés d'enseignement sur une année universitaire et dans l'ensemble des structures d'enseignement rattachées à l'université d'Orléans (UFR, IUT...)

♦ L'acte d'engagement simplifié

Ce contrat permet à un Chargé d'enseignement vacataire ou à un Agent temporaire vacataire d'effectuer au maximum 12 heures équivalent travaux dirigés d'enseignement sur une année universitaire et dans l'ensemble des structures d'enseignement rattachées à l'université d'Orléans (UFR, IUT...). Les pièces justificatives à fournir sont allégées selon votre statut professionnel.

Attention : Vous ne devez compléter qu'un seul acte d'engagement pour l'année universitaire, même si vous intervenez dans plusieurs structures.

En effet votre employeur est bien l'Université d'Orléans, et non l'UFR Droit Economie Gestion ou l'IUT par exemple.


Les formulaires à joindre à votre acte d'engagement

♦ Annexe 1 - Demande d'autorisation préalable de cumul d'activités

  • Agent titulaire ou contractuel de la fonction publique

Ce document permet à votre employeur principal de nous signifier qu'il vous donne l'autorisation d'effectuer un nombre d'heures précis de vacations d'enseignement à l'université d'Orléans.

A noter que les doctorants contractuels de droit public sont également soumis, comme tout agent contractuel de la fonction publique, à l'autorisation de cumul d'activités.

♦  Annexe 1 bis - Demande d'autorisation préalable de cumul d'activités annule et remplace

  • Titulaire ou contractuel de la fonction publique

Ce document est à compléter lorsque le nombre d'heures de vacations d'enseignement dépasse celui autorisé par votre cumul initial.

♦ Annexe 2 - Attestation employeur

  • Contractuel de la fonction publique
  • Salarié du secteur privé

Ce document, à compléter par votre employeur, nous permettra de calculer correctement les cotisations à appliquer sur votre rémunération.

♦ Annexe 3 - Autorisation de l'employeur principal

  • Salarié du secteur privé

Ce document permet à votre employeur principal de nous signifier qu'il vous donne l'autorisation d'effectuer des vacations d'enseignement à l'université d'Orléans.


Les actes d'engagement vous sont proposés en version PDF modifiable

Vous pouvez soit les compléter en ligne soit les imprimer pour les compléter manuellement.

Si vous disposez d'une signature électronique qualifiée vous pouvez l'apposer sur le document.

Dans le cas contraire il vous faudra imprimer la dernière page de votre acte d'engagement afin d'apposer la mention "Lu et approuvé" et votre signature manuscrite.

Assurez-vous d'avoir bien complété et signé votre acte d'engagement avant de l'enregistrer au format PDF.

Vous pourrez ensuite l'envoyer, accompagner des pièces justificatives, à la structure d'enseignement qui vous a proposé d'intervenir.

 

Si vous intervenez dans plusieurs structures vous ne devez envoyer qu'un seul acte d'engagement dans une seule structure.

Exemple : vous intervenez à l'UFR DEG, à l'IUT d'Orléans, à l'école Polytechnique.

Vous envoyez votre acte d'engagement en indiquant bien en page 2 vos différentes interventions à une seule structure : l'IUT d'Orléans par exemple.

Les personnels RH de l'IUT se chargent de communiquer une copie de votre acte à l'UFR DEG et à l'école Polytechnique.