Découvrez ici les situations professionnelles incompatibles avec un recrutement en qualité d'enseignant vacataire
♦ Les personnels BIATSS de l'université d'Orléans
Ces personnels peuvent toutefois effectuer des heures d’enseignement ou de formation sous la forme d’un cumul d’activité.
♦ Les personnels Enseignants ou Enseignants Chercheurs titulaires ou contractuels de l'université d'Orléans
Ces personnels peuvent effectuer des heures complémentaires au sein de leur structure d’enseignement de rattachement ou dans tout autre structure d’enseignement de l’université d’Orléans selon les plafonds fixés par la Délibération 2020-44 du Conseil d'Administration du 10 juillet 2020 et la délibération du Conseil d'Administration du 18 novembre 2016 et conformément à la Note du Président sur le cumul des personnels enseignants et enseignants chercheurs du 22 mars 2018.
♦ Les personnes sous contrat ATER ( Attaché temporaire d'enseignement et de recherche) et les Assistants de langue étrangères d'une autre université
♦ Les doctorants qui ont un contrat doctoral avec l'université d'Orléans
Ils ne peuvent pas effectuer de vacations d’enseignement au sein de l’université d’Orléans.
Les heures d’enseignement qu’ils effectuent le cas échéant sont des missions complémentaires, prévues dans leur contrat, dans la limite de 64 HTD.
♦ Les post-doctorants qui bénéficient d'une bourse de recherche, quelle qu'elle soit
Un organisme qui accorde une bourse de recherche à un post-doctorant n’est pas considéré comme employeur principal. En effet ce type de soutien financier ne donne pas lieu à un contrat de travail.
♦ Les personnes en situation de chômage au 1er septembre de l'année universitaire de recrutement envisagée
Dérogation en cas de perte d’emploi au cours de l’année universitaire de recrutement :
Si un vacataire dont le dossier a été déclaré recevable perd son activité principale en cours d’année, il peut néanmoins continuer ses fonctions d’enseignement pendant une durée maximale d’un an. L’année s’entend de l’année universitaire.
Exemple : un chargé d’enseignement vacataire recruté au titre de l’année universitaire 2021-2022, qui perd son emploi au cours de cette même année, peut assurer ses cours jusqu’au terme de l’année 2021-2022. Au-delà, le recrutement sera subordonné à la justification d’une nouvelle activité principale.
♦ Les élèves-avocats
Si ce statut est assimilable au statut "étudiant" la formation suivie (cycle de 18 mois) n'est pas assimilable à la préparation d'un diplôme du 3ème cycle de l'enseignement supérieur.
♦ Les retraités de l'Université d'Orléans
♦ Les agents ayant atteint la limite d'âge d'activité
L'âge limite d'activité est fixée à 66 ans et 7 mois pour les personnes nées en 1954 et 67 ans pour les personnes nées à compter de 1955.
Cette limite est appliquée au 1er septembre de l'année universitaire.
Retrouvez ici les informations et les textes relatifs à cette condition.
♦ Les Enseignants et Enseignants Chercheurs d'un autre établissement qui bénéficient d'une décharge de service d'enseignement (sauf décharge syndicale)
♦ Les Enseignants Chercheurs d'un autre établissement qui bénéficient d'un CRCT
♦ Les agents titulaires en congé parental
♦ Les enseignants-chercheurs titulaires de l'Université d'Orléans en disponibilité
♦ Les agents titulaires en congé sans traitement
Vous souhaitez en savoir plus ?
Vous pouvez contacter le Service des personnels enseignants et enseignants-chercheurs aux coordonnées suivantes :
- Camille DEHES : Responsable unité de gestion des vacations d'enseignement
Courriel : camille.dehes@univ-orleans.fr
Ligne directe : 02.38.49.27.48
- Florent ASAERT : Gestionnaire administratif et financier
Courriel : florent.asaert@univ-orleans.fr
Ligne directe : 02.38.41.72.42