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4. Qui peut être enseignant vacataire ?

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Découvrez ici les situations professionnelles compatibles avec un recrutement en qualité d'enseignant vacataire

 

♦ Les titulaires de la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière en position d'activité

 

♦ Les titulaires de la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière en position de mise à disposition ou de détachement

  • Plafond annuel maximum autorisé de 96 heures équivalent TD

 

♦ Les titulaires de la fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière, hors titulaires de l'Université d'Orléans, en position de disponibilité qui peuvent justifier d'une activité professionnelle.

 

♦ Les agents contractuels en CDD ou CDI de la fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière

 

♦ Les salariés du secteur privé qui exercent un minimum de 900 heures de travail effectif annuel auprès d'un seul employeur.

 

♦ Les dirigeants d'entreprise sous réserve de justifier d'un exercice comptable clôturé au 1er septembre de l'année universitaire envisagée et de fournir un justificatif de l'existence de l'activité et un justificatif de régularité fiscale comme par exemple :

  • Avis CFE N-1
  • Attestation de l'expert comptable qui certifie que le dirigeant retire des revenus suffisants et réguliers de son activité indépendante depuis au moins 3 ans.
  • Attestation de régularité fiscale disponible sur le site impots.gouv.fr

♦ Les personnes en professions libérale et les micro-entrepreneurs sous réserve de fournir un justificatif de l'existence de l'activité et un justificatif de régularité fiscale comme par exemple :

  • Avis CFE N-1
  • Attestation de régularité fiscale disponible sur le site impots.gouv.fr
  • Relevé de situation comptable "auto-entrepreneur" téléchargeable sur le site de l'URSSAF vis l’espace personnel
  • Attestation fiscale "auto-entrepreneur" téléchargeable sur le site de l'URSSAF vis l’espace personnel

 

♦ Les intermittents du spectacle sous réserve de fournir une attestions de droits ouverts à France Travail et de justifier de revenus suffisants sur l'année N-1.

 

♦ Les doctorants à l'exclusion des cas cités dans la partie Qui ne peut pas être enseignant vacataire ?

 

♦ Les retraités à l'exclusion des cas cités dans la partie Qui ne peut pas être enseignant vacataire ?

 

Vous souhaitez en savoir plus ?

Vous pouvez contacter le Service des personnels enseignants et enseignants-chercheurs aux coordonnées suivantes :

  • Camille DEHES : Responsable unité de gestion des vacations d'enseignement

Courriel : camille.dehes@univ-orleans.fr

Ligne directe : 02.38.49.27.48

  • Florent ASAERT : Gestionnaire administratif et financier

Courriel : florent.asaert@univ-orleans.fr

Ligne directe : 02.38.41.72.42