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L’Orléanais, terre de juristes. Ici, c’est le droit #12 Maisl

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Herbert Maisl, « fou de la République » et violoncelliste du droit de la communication

Né le 21 juillet 1942 à Agen, d’un père juif tchèque fuyant l’Autriche gagnée par le nazisme, qui trouve un refuge précaire en France, Herbert Maisl, chevalier de la légion d’honneur et des palmes académiques, titulaire du Prix de l’association française des informaticiens, est mort le 19 février 2012 à Paris, laissant une veuve et trois enfants, Fabien, Olivia et Delphine.

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Un grand publiciste passé par le tremplin du décanat orléanais

Il effectue ses études à la faculté de droit de Paris, où il est l’élève du professeur Charlier avant de soutenir une thèse remarquée, sous la direction de Prosper Weil, consacrée aux Délégations de compétences en droit public français. Également diplômé de Sciences Po Paris, il est assistant à Paris I (1968-1972), puis, reçu à l’agrégation de droit public, affecté comme professeur de droit public à la faculté de droit et de sciences économiques d’Orléans où il enseigne de 1973 à 1980 et assure à 35 ans les fonctions de doyen, de 1977 à 1980. Il y publie, en coopération avec Françoise Gallouedec, grand patronyme de la République radicale, du dreyfusisme et des droits de l’Homme de l’Orléanais, Le secret des fichiers, et avec le secrétaire général de la mairie d’Orléans, Serge Bodard, associé à la faculté, Le personnel communal, témoignage de la professionnalisation des formations de droit et de gestion. Il rend également hommage à l’un de ses prédécesseurs à Orléans, autre « fou de la République », Léo Hamon.

Un expert pionnier du droit de la communication et du numérique

Professeur à Paris X Nanterre de 1980 à 1995, il y dirige l’IPAG (Institut de Préparation à l’Administration Générale) tout en étant parallèlement maître de

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Le droit des données publiques

conférences à Sciences Po Paris et à l’ENA. Il revient dans son université d’origine, à Paris I-Panthéon Sorbonne, de 1995 à 2001. Il y est le maître reconnu, avec son ami Jérôme Huet et le professeur Chatillon, d’une nouvelle discipline, le droit de la communication, particulièrement dans ses formes les plus neuves, électroniques. Il perçoit avant tout l’enjeu social pour les juristes de la libéralisation des données, de l’interconnexion des relations, de la nécessaire protection des données personnelles, de la vie privée et du droit d’auteur, de la révolution de l’e-administration et de l’e-gouvernement qui renforce le besoin de défense des libertés privées et publiques.

Expert consultant auprès du Conseil de l’Europe, conseiller juridique à la CNIL, il poursuit ses activités scientifiques en tant que vice-président de la Revue du droit de l’informatique et des télécom, à l’Institut français des sciences administratives et à l’Association du droit de l’informatique et de la télécommunication, avec un intérêt marqué pour le droit comparé.

Il a dirigé des thèses sur La création cinématographique et son droit (1895-1995), L’administré et le droit à l’information, Le régime juridique des langues en France et l’organisation communale aux Antilles-Guyane.

Un grand commis de l’État proche de Lionel Jospin

Recteur de l’académie de Rennes (1988-1993), il fait merveille en Bretagne par son esprit d’ouverture à la confluence des spiritualités et incarne une République à l’écoute de tous. Il soutient le développement de l’IEP de Rennes tout en présidant le conseil d’administration de l’IEP de Grenoble.

Conseiller du Premier ministre Lionel Jospin pour l’Enseignement supérieur, la recherche et la technologie (1997-2001) par admiration pour celui qu’il considère comme un modèle de probité dans l’action publique, en ami d’Olivier Schrameck (qui prononcera son éloge funèbre) et de ses collègues de Matignon, Michel Braunstein et Thierry et Isabelle Giami.

Un sage au Palais Royal

Violoncelliste accompli, conseiller d’État en 2001, il rapporte à la section de l’intérieur le projet de loi de programme pour la recherche et le projet de loi relatif à la gouvernance et aux nouvelles compétences des universités. Il développe la coopération de l’assemblée du Palais Royal avec l’Asie, du Liban à la Chine, et participe aux côtés de Jean-Marc Sauvé, au sein de la Section du rapport et des études, à une étude importante sur le droit de la communication.

Herbert Maisl assure avec humanité la Présidence de section à la Cour nationale du droit d’asile, fidèle au souvenir de son père, apatride et pourchassé, fidèle au commandement qui résonne de l’Exode au Deutéronome : « La loi est une pour l’indigène et pour l’hôte qui est hébergé au milieu de vous ».

Pierre Allorant