Soutenance de thèse de Vincent MIRY

Éparpillée dans le système juridique, la notion de développement durable a fait l’objet d’une inflation de moyens mais avec des effets limités, notamment dans le droit des institutions administratives. Dilué dans des institutions mineures, (comités, administrations spécialisées, d’accompagnement…) et segmenté par l’exercice et la mise en œuvre des compétences environnementales dans le droit des collectivités territoriales, l’objectif de développement durable est loin d’avoir pu exprimer tous ses effets. La notion de développement durable doit s’apprécier, en effet, comme un concept autonome, complet et dynamique sécrétant ses propres règles et sa propre organisation dans l’administration française. Si la constitutionnalisation des principes du droit de l’environnement et notamment du principe d’intégration a apporté, d’un point de vue strictement contentieux, des avancées qu’il conviendra d’apprécier comme significatives, ces dernières demeurent bien insuffisantes sans la mise en place et le soutien d’une approche institutionnelle globale. Dit autrement, le référentiel de développement durable, conçu comme un objectif transversal de haut niveau, doit faire système pour produire une organisation administrative simplifiée. La grande Idée motrice, catalysatrice, qui met en mouvement le développement durable, renouvelle le sens fonctionnel de l’administration impliquant par relation de chaîne des modifications importantes sur une organisation inadaptée dans ses formes actuelles. La manifestation de communion entre les différents acteurs sociaux peut alors se produire pour créer, in fine, les synergies favorables à l’épanouissement de l’Idée et renouveler sous différents aspects l’approche organique de l’administration.