Fils d'Ariane

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Expression syndicale

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En application de l'arrêté du 15 novembre 2019, le présent formulaire est réservé à toute organisation syndicale légalement constituée, qui a pour objet la défense des intérêts professionnels de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, titulaire ou non de siège(s) dans les conseils et comités centraux de l’Université d’Orléans.

Identification de l’organisation syndicale

L'organisation
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Le représentant
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Les pièces justificatives

Conditions de téléchargement
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Moyens d'expression demandés

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Informations légales

En cochant cette case, j’engage mon organisation syndicale à respecter l’arrêté portant utilisation des technologies de l’information et de la communication pour l’information syndicale et la Charte informatique de l’université.
En cochant cette case, vous consentez au traitement des données à caractère personnel fournies dans le présent formulaire afin de permettre de recueillir des besoins pour les organisations syndicales de l'université d'Orléans. 

Seuls les personnels du SAJ et de la DSI seront destinataires des présents renseignements, qui sont limités à ce qui est strictement nécessaire au recueil des besoins et des usages concernant les besoins des organisations syndicales de l'université d'Orléans, finalité déterminée, explicite et légitime qui empêche tout traitement ultérieur incompatible.

Vos données personnelles seront conservées de manière sécurisée et ne seront accessibles par les services opérationnels que pendant le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité poursuivie lors de leur collecte, soit une année.

Conformément au règlement européen 2016-679-UE du 27 avril 2016 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit de retrait de votre consentement.
Sur les mêmes fondements, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et en cas de motifs légitimes de suppression, de limitation et d’opposition au traitement de vos données. Vous bénéficiez également du droit à la portabilité de vos données.

Pour l’exercice de ces droits ou pour toute question relative aux traitements de données, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de l’Université d'Orléans : delegueprotectiondesdonnees@univ-orleans.fr     
Par ailleurs, vous pouvez, le cas échéant, introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Cette question sert à vérifier si vous êtes un visiteur humain ou non afin d'éviter les soumissions de pourriel (spam) automatisées.