Le Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après dénommé « RGPD »), entré en vigueur le 27 avril 2016 et complété en France par la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, a permis de renforcer la protection des données personnelles à l’échelle européenne.
L’université d’Orléans est un établissement public à caractère Scientifique, Culturel et Professionnel dont le siège social est situé au Château de La Source, Avenue du Parc Floral – BP 6749, 45067 Orléans CEDEX 2.
Pour l’exercice de ses missions l’université d’Orléans s’est dotée du site internet suivant : https://www.univ-orleans.fr/fr.
Dans le cadre du fonctionnement de son site internet, l’université d’Orléans collecte des données de navigation par le biais de cookies. Un « cookie » (ou « traceur ») est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez.
En tant que responsable de traitement de données à caractère personnel au sens du RGPD, l’université d’Orléans a décidé de limiter l’utilisation de vos données lors de votre navigation sur son site internet. Cela implique que ne sont traitées que les données de navigation nécessaire au bon fonctionnement de notre site, à l’accès à certaines fonctionnalités spécifiques et à l’utilisation des certains services tiers pour l’accès aux vidéos (Youtube).
Les caractéristiques légales et réglementaires de ces traitements sont les suivantes :
Finalités de traitement
Les finalités de traitement de vos données de navigation sont déterminées en fonction de la nature des cookies.
Certains cookies indispensables utilisés par notre site internet ne sont pas soumis à votre consentement afin de permettre le bon fonctionnement du site. Il s’agit des cookies fonctionnels dits de « session » permettant de :
- faciliter votre navigation ;
- gérer l’affichage du bandeau d’information vous indiquant le dépôt de cookies techniques ;
- enregistrer vos choix relatifs aux cookies.
Ces cookies ont pour fonctionnalité :
- la gestion technique de votre session ;
- la gestion des langues utilisées ;
Nos cookies sont les suivants :
1. Les cookies de session : ces cookies sont obligatoires afin de garder en mémoire votre choix de paramétrage des cookies pour ce site.
Les cookies déposés par les tiers sont les suivants :
1. Les cookies Youtube : ces cookies vidéos sont utilisés par Youtube notamment pour stocker les préférences des utilisateurs. Le refus de ces cookies vous empêchera d'accéder aux vidéos du site. Sachez que vous pouvez à tout moment modifier vos préférences sur ces cookies de mesure d'audience. Pour cela il suffit de cliquer sur le lien Cookies au bas de toutes les pages du site.
L’université d’Orléans n’utilise aucun autre cookie ou traceur.
Ainsi, les boutons des réseaux sociaux tels que Instagram, LinkedIn, Facebook, X (anciennement Twitter) et YouTube figurant sur notre site internet ne génèrent aucun cookie car il s’agit uniquement de liens qui renvoient l’internaute à ces réseaux lorsqu’il clique sur ces boutons.
Base légale
S’agissant des cookies de sessions (ou fonctionnels) la base légale de traitement est l’intérêt public car ils permettent le fonctionnement normal du site internet.
S’agissant des cookies liés au visionnage des vidéos présentes sur notre site, la base légale de traitement de vos données de navigation est le consentement.
Types de données traitées
Les catégories de données traitées sont les suivantes :
• Données relatives à la navigation sur le site web (horodatage, adresse IP des usagers, Données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisé par les usagers) et sur les plateformes numériques via des médias tiers (cookies et autres traceurs) ;
• Données relatives à la gestion des prestations techniques (horodatage et objet des demandes, suivi, suites données, statistiques).
Personnes habilitées à effectuer le traitement de données
Les personnes susceptibles de traiter vos données de navigation sont les suivantes :
• Personnels de l’établissement en charge de la publication des contenus et de l’administration technique du site web ;
Modalités de recueil des données
Le recueil du consentement est matérialisé par l’acceptation ou le refus de traitement de vos données lors de votre première visite sur le site de l’université d’Orléans via une fenêtre pop-up.
Les cookies « vidéos » sont utilisés par Youtube notamment pour stocker les préférences des utilisateurs. Le refus de ces cookies vous empêchera d'accéder aux vidéos du site
Vous pouvez à tout moment changer vos préférences de consentement en cliquant sur le lien Cookies au bas de toutes les pages du site.
Prise de décision automatisée
Aucun traitement n’implique de prise de décision automatisée.
Personnes concernées
Les personnes concernées par le traitement des données de navigation sont l’ensemble des usagers du site internet.
Destinataires des données traitées
Au sein de l’université d’Orléans, peuvent être destinataires de tout ou partie de vos données de navigation : les personnels des services chargées de la publication des contenus et de l’administration technique du site web .
Les personnels des prestataires concernés peuvent également être destinataires de vos données personnelles de navigation.
Transferts des données hors UE Sécurité
Le site internet de l’université d’Orléans n’effectue aucun transfert de données en dehors de l’Union européenne. Toutefois, les publications sont susceptibles d’être accessibles, du fait de leur présence sur internet, en dehors de l’Union européenne.
Sécurité
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la charte de sécurité des systèmes d’information de l’université d’Orléans. Les données sont hébergées sur des serveurs internes à l'université.
Vos droits sur les données vous concernant
Conformément aux dispositions du RGPD, vous disposez des droits à l’information, à l’accès, à la rectification, et à l'effacement (« droit à l'oubli ») de vos données personnelles. L’université d’Orléans applique également une limitation du traitement de vos données de navigation afin de respecter le principe de minimisation.
Pour exercer vos droits
Pour exercer vos droits, nous vous invitons à contacter notre DPO par courriel à l’adresse dpo@univ-orleans.fr
En cas de difficultés liées à la gestion de vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez introduire une requête auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) via son site internet (www.cnil.fr) ou par courrier postal (CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75 334 PARIS CEDEX 07).