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… traceurs fluorescents, Note technique N° 1, octobre 2016, 8 p. … Notes techniques …
… à droite) Fermer 1/ 28 2/ 28 3/ 28 4/ 28 5/ 28 6/ 28 7/ 28 8/ 28 9/ 28 10/ 28 11/ 28 12/ 28 13/ 28 14/ 28 15/ 28 16/ 28 …
… est punie d’une amende de 1 500 € au plus (article R.625-8 du Code pénal). Exemple : Rendant des copies, un enseignant … que des peines complémentaires (article 24 alinéas 6 et 8 de la loi du 29 juillet 1881). Exemple : Des tags « Europe … et 45 000 € Diffamation raciale non publique Art. R. 625-8 Code pénal 750€ Provocation publique à la discrimination, à …