Soutenance de thèse de Marie-Elisabeth BOGGIO

Les doctrines française et britannique attestent de la pluralité des sources du droit parlementaire. Le droit qui régit les assemblées parlementaires des deux États est en effet composé de sources écrites de nature juridique et de sources non écrites dont la nature, en tout cas en France, fait encore débat. Cependant, et depuis plus d’un siècle, les deux Parlements sont confrontés à l’augmentation des sources écrites du droit parlementaire par le biais d’une codification croissante de leurs règles de fonctionnement. Si la doctrine caractérise toujours l’existence des pratiques parlementaires (appellation générale retenue pour désigner l’ensemble des sources non écrites), aucune étude ne permet pourtant de rendre compte de leur nombre ainsi que des fonctions précises qu’elles remplissent dans les Parlements visés par l’analyse. Pour répondre à ce besoin, une théorisation des sources non écrites a donc été entreprise et permet de constater des tendances communes entre les deux Parlements, qui dépassent alors les différences pourtant bien réelles entre les deux régimes.