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Le contrat d'engagement républicain

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Qu'est-ce que le CER ?

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Visuel Contrat d'Engagement Républicain

 

Conformément aux dispositions du décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, toute association qui sollicite une subvention auprès de l'Université ou qui bénéficie d'une mise à disposition d'une salle à titre gracieux au sein des bâtiments universitaires doit souscrire aux engagements du contrat d'engagement républicain (CER).

 

Les 7 engagements du CER sont :

  • le respect des lois de la République,
  • le respect de la liberté de conscience,
  • le respect de la liberté des membres de l'association,
  • l'égalité et la non-discrimination,
  • la fraternité et la prévention de la violence,
  • le respect de la dignité de la personne humaine,
  • le respect des symboles de la République.

 

Le président ou la présidente de l'association doit signer le contrat d'engagement républicain avant de déposer une demande de subvention ou de mise à disposition d'un local à titre gracieux auprès de l'Université d'Orléans. 

L'association doit informer ses membres des différentes dispositions du CER, en respecter les termes et s'engager à les faire respecter par ses dirigeants, salariés, membres et bénévoles.

Tout manquement aux engagements du CER est susceptible d'entraîner le retrait de la subvention perçue.

Pour les associations reconnues comme étudiantes, la signature du CER s'ajoute à celle de la charte des associations étudiantes de l'Université d'Orléans.